2 octobre 2019

Quelles évolutions pour les Caces au 1er janvier 2020 ?

Le dispositif Caces (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) a été créé il y a 20 ans afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés à l’utilisation d’équipements. Une révision du dispositif Caces a été lancée. Au 1er janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité entreront en vigueur, et les certificats existants évolueront. La réforme des CACES a pour objectif de rationaliser la mise en œuvre du dispositif, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les familles et catégories d’équipement, d’homogénéiser les évaluations théoriques, de créer une base nationale de données sécurisée permettant de vérifier la validité des CACES émis, et de prendre en compte les retours d’expérience.

Quels sont les nouveautés au 1er janvier 2020 ?

La refonte des catégories et la mise en place de deux nouvelles recommandations

Les recommandations Caces vont évoluer au 1er janvier 2020. Pour rappel, à côté des obligations réglementaires, différentes recommandations de la Sécurité sociale instaurent des certificats d’aptitude à la conduite en sécurité.  Le Caces n’est pas un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, c’est un examen permettant de valider des connaissances et un  savoir-faire par un salarié, concernant la conduite d’un engin spécifique. Ces certificats ont été mis en place par la CNATMS en vue de la délivrance, par les employeurs, des autorisations de conduite. Il convient de préciser que le fait pour un employeur de ne pas respecter ces recommandations peut lui être opposé.

Chaque recommandation définit le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque équipement concerné.

Les recommandations rénovées sont les suivantes :

  • 482 – Caces Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
  • 483 – Caces Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
  • 486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
  • 487 – Caces Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
  • 489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
  • 490 – Caces Grues de chargement (remplacera la R.390)

Deux recommandations ont été créées :

  • 484 – Caces Ponts roulants et portiques
  • 485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

La durée de validité pour chaque Caces reste la même : 5 ans pour les appareils de levage, et 10 ans pour les appareils de chantier.

L’évolution des modalités de réalisation des tests

Les évaluations théoriques et pratiques de chaque référentiel évoluent.

Par ailleurs, les exigences matérielles pour les centres de formation ont été accentuées, ce qui permet aux mises en situation de travail d’être plus pertinentes.

Les organismes de certification doivent en conséquence s’adapter, afin de pouvoir délivrer les nouveaux Caces dès 2020. Il faudra que les nouvelles épreuves théoriques et pratiques puissent y être organisées. Par ailleurs, les équipements devant être utilisés pour les épreuves pratiques sont dorénavant clairement définis afin de prendre en compte l’évolution des matériels.

 

Il convient de préciser qu’a été mis en place un système de reconnaissance d’équivalence entre certains anciens et nouveaux Caces.  Toutefois chaque Caces a des règles de correspondance différentes. Il conviendra donc d’être vigilant  en ce domaine.

[siteorigin_widget class= »WP_Widget_Custom_HTML »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

4 octobre 2022

Journée mondiale des animaux : comment sont protégés nos animaux domestiques en France ?

Le 4 octobre revêt chaque année, pour les défenseurs de...

27 septembre 2022

Vers une interdiction progressive des micro-plastiques ?

La Commission Européenne a publié le 30 août 2022 un...

20 septembre 2022

On fait le point sur les objectifs du développement durable

Du 18 septembre au 8 octobre 2022, c’est la semaine...

13 septembre 2022

Quels sont les éléments de la loi santé au travail qui entrent en vigueur au 1er octobre 2022 ?

La Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement...

7 septembre 2022

Ce qui change en septembre 2022

Chaque année, début septembre, plus de 10 millions d'enfants et...

30 août 2022

[Parole d’expert] Le Module déchet

L’émergence des préoccupations environnementales a débuté dans les années 1970....

23 août 2022

[Parole d’expert] Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) – actualisation 2022

Dans le cadre de notre expertise en études et conseil...

16 août 2022

Récapitulatif sur la réglementation relative aux zones à faibles émissions

L’amélioration de la qualité de l’air : un enjeu de santé...

8 août 2022

Les moyens de prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

On entend par conduites addictives les comportements persistants sur une période...

29 juillet 2022

[Actu brève] Projet de décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000

Le réseau Natura 2000 a pour objet la préservation et...

26 juillet 2022

L’autorité de régulation des transports : ouverture et utilisation des données de mobilité

La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du...

19 juillet 2022

Focus sur la notion de réemploi et de réutilisation : deux alternatives au recyclage

Le réemploi et la réutilisation contribuent tous deux au prolongement...

12 juillet 2022

Le numérique responsable : quelques bonnes pratiques

Le numérique responsable, qu'est-ce que c'est ? Le numérique responsable...

5 juillet 2022

Pollution marine : il faut en finir avec le plastique !

Chaque 3 juillet c'est la journée mondiale sans sac plastique...

1 juillet 2022

[ACTU BREVE] Conseil économique, social et environnemental : modalités de dépôt d’une pétition

Le Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application...

28 juin 2022

Le débat autour de la question du glyphosate fait son grand retour !

Contexte : L'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du glyphosate...

21 juin 2022

L’avènement de la qualité de vie et des conditions de travail

Du 20 au 24 juin c’est la semaine de la...

14 juin 2022

Les aménagements au travail en période de canicule

Le choix de la tenue vestimentaire : une liberté En principe,...

31 mai 2022

Du nouveau dans lutte contre le harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est un délit consacré par le droit...

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...