2 octobre 2019

Quelles évolutions pour les Caces au 1er janvier 2020 ?

Le dispositif Caces (Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) a été créé il y a 20 ans afin de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail liés à l’utilisation d’équipements. Une révision du dispositif Caces a été lancée. Au 1er janvier 2020, de nouveaux certificats d’aptitude à la conduite en sécurité entreront en vigueur, et les certificats existants évolueront. La réforme des CACES a pour objectif de rationaliser la mise en œuvre du dispositif, de faciliter l’application des recommandations, de clarifier les familles et catégories d’équipement, d’homogénéiser les évaluations théoriques, de créer une base nationale de données sécurisée permettant de vérifier la validité des CACES émis, et de prendre en compte les retours d’expérience.

Quels sont les nouveautés au 1er janvier 2020 ?

La refonte des catégories et la mise en place de deux nouvelles recommandations

Les recommandations Caces vont évoluer au 1er janvier 2020. Pour rappel, à côté des obligations réglementaires, différentes recommandations de la Sécurité sociale instaurent des certificats d’aptitude à la conduite en sécurité.  Le Caces n’est pas un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, c’est un examen permettant de valider des connaissances et un  savoir-faire par un salarié, concernant la conduite d’un engin spécifique. Ces certificats ont été mis en place par la CNATMS en vue de la délivrance, par les employeurs, des autorisations de conduite. Il convient de préciser que le fait pour un employeur de ne pas respecter ces recommandations peut lui être opposé.

Chaque recommandation définit le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque équipement concerné.

Les recommandations rénovées sont les suivantes :

  • 482 – Caces Engins de chantier (remplacera la R.372 modifiée)
  • 483 – Caces Grues mobiles (remplacera la R.483 modifiée)
  • 486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel (remplacera la R.386)
  • 487 – Caces Grues à tour (remplacera la R.377 modifiée)
  • 489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté (remplacera la R.389), qui représente plus de 55 % des CACES délivrés chaque année
  • 490 – Caces Grues de chargement (remplacera la R.390)

Deux recommandations ont été créées :

  • 484 – Caces Ponts roulants et portiques
  • 485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

La durée de validité pour chaque Caces reste la même : 5 ans pour les appareils de levage, et 10 ans pour les appareils de chantier.

L’évolution des modalités de réalisation des tests

Les évaluations théoriques et pratiques de chaque référentiel évoluent.

Par ailleurs, les exigences matérielles pour les centres de formation ont été accentuées, ce qui permet aux mises en situation de travail d’être plus pertinentes.

Les organismes de certification doivent en conséquence s’adapter, afin de pouvoir délivrer les nouveaux Caces dès 2020. Il faudra que les nouvelles épreuves théoriques et pratiques puissent y être organisées. Par ailleurs, les équipements devant être utilisés pour les épreuves pratiques sont dorénavant clairement définis afin de prendre en compte l’évolution des matériels.

 

Il convient de préciser qu’a été mis en place un système de reconnaissance d’équivalence entre certains anciens et nouveaux Caces.  Toutefois chaque Caces a des règles de correspondance différentes. Il conviendra donc d’être vigilant  en ce domaine.

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