Quels sont les nouveautés au 1er janvier 2020 ?
Les recommandations Caces vont évoluer au 1er janvier 2020. Pour rappel, à côté des obligations réglementaires, différentes recommandations de la Sécurité sociale instaurent des certificats d’aptitude à la conduite en sécurité. Le Caces n’est pas un diplôme, ni un titre de qualification professionnelle, c’est un examen permettant de valider des connaissances et un savoir-faire par un salarié, concernant la conduite d’un engin spécifique. Ces certificats ont été mis en place par la CNATMS en vue de la délivrance, par les employeurs, des autorisations de conduite. Il convient de préciser que le fait pour un employeur de ne pas respecter ces recommandations peut lui être opposé.
Chaque recommandation définit le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque équipement concerné.
Les recommandations rénovées sont les suivantes :
Deux recommandations ont été créées :
La durée de validité pour chaque Caces reste la même : 5 ans pour les appareils de levage, et 10 ans pour les appareils de chantier.
Les évaluations théoriques et pratiques de chaque référentiel évoluent.
Par ailleurs, les exigences matérielles pour les centres de formation ont été accentuées, ce qui permet aux mises en situation de travail d’être plus pertinentes.
Les organismes de certification doivent en conséquence s’adapter, afin de pouvoir délivrer les nouveaux Caces dès 2020. Il faudra que les nouvelles épreuves théoriques et pratiques puissent y être organisées. Par ailleurs, les équipements devant être utilisés pour les épreuves pratiques sont dorénavant clairement définis afin de prendre en compte l’évolution des matériels.
Il convient de préciser qu’a été mis en place un système de reconnaissance d’équivalence entre certains anciens et nouveaux Caces. Toutefois chaque Caces a des règles de correspondance différentes. Il conviendra donc d’être vigilant en ce domaine.
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