Le contexte dans lequel s’inscrit le projet de loi énergie-climat
Ce projet de loi doit permettre de continuer la transformation énergétique et climatique engagée depuis plusieurs années.
En effet, dès 2000 la France s’est dotée d’objectifs et de plans stratégiques pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et amorcer sa transition énergétique avec le Plan national de lutte contre le changement climatique et ses plans successifs. Par ailleurs, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTEV) a fixé plusieurs objectifs dont réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030. La France s’est également dotée d’objectifs en matière d’énergie. Ainsi, elle s’est engagée à baisser de 50 % la part de nucléaire.
Plus récemment, la France a publié la première Stratégie Nationale Bas Carbone qui a fixé des budgets-carbone jusqu’en 2028, c’est à dire des plafonds d’émissions à ne pas dépasser. En 2016 a également été adopté la première Programmation Pluriannuelle de l’Energie qui a fixé des objectifs d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Enfin, suite à l’Accord de Paris, les objectifs ont été renforcés, notamment avec le Plan climat de juillet 2017 qui se fixe comme objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 à l’échelle du territoire national.
Ce projet de loi, s’inscrit en parallèle de la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone qui devrait être publiée en ce premier semestre 2019, et de celle de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie. Il vise à accompagner l’ensemble des évolutions en cours, et celles à venir.
