Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été présenté le 20 juillet 2018. Celui-ci vise à soutenir une mobilité du quotidien plus propre et solidaire. Ce texte s’appuie sur les travaux issus de la concertation menée lors des Assisses nationales de la mobilité fin 2017. Il s’inscrit dans le prolongement de l’accord de Paris et du Plan Climat et intervient alors que la France a été renvoyée  devant la Cour de justice de l’Union européenne, en ce qui concerne sa pollution de l’air.

Ce projet repose sur cinq engagements majeurs :

• Donner les outils aux collectivités pour agir au niveau local
• Développer les mobilités actives et partagées
• Se fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules
• Favoriser le développement des véhicules propres
• Inciter à une mobilité plus propre au travail

Quelles sont les mesures proposées pour chacun de ces engagements ?

1 / Donner les outils aux collectivités pour agir au niveau local

Partant du constat que la qualité de l’air est un enjeu local, la LOM souhaite donner aux collectivités des outils pour adapter leur politique en faveur des mobilités propres, avec une priorité pour le déploiement des zones à faible émission (ZFE). Ces zones sont celles qui reposent sur le système des vignettes Crit’Air. Seules sont aujourd’hui concernées Paris et Grenoble, cependant le projet de loi souhaite que ces zones se déploient dans d’autres villes françaises. Il a ainsi été proposé par le gouvernement, que les 15 territoires visés par le contentieux européen en matière de pollution d’air, s’engagent pour le déploiement de ces ZFE. Ce partenariat sera officialisé le 8 octobre avec l’ensemble des collectivités qui s’engageront dans la démarche.  En parallèle, l’ADEME a lancé un appel à projets visant à accompagner les collectivités dans la mise en place d’une ZFE.

2 / Développer les mobilités actives et partagées

Afin, de réduire l’impact des transports sur l’environnement et réduire le coût de la mobilité, plusieurs mesures sont proposées dont :

• un plan vélo visant à tripler sa part dans nos déplacements.
• la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité d’organiser un service public de covoiturage ou de soutenir les services de covoiturage privés.
• la capacité donnée aux collectivités de réserver des places de stationnement.
• l’expérimentation de voies réservées aux véhicules en covoiturage dès 2019, avec la mise en place d’une plate-forme numérique de preuve de covoiturage.

3 / Se fixer des objectifs ambitieux de transition écologique des véhicules

La LOM devrait mettre en œuvre des objectifs annoncés dans le cadre du plan climat dont :

• la fin de vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre en 2040.
• la multiplication par 5 des ventes de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017.
• la multiplication par 15 des ventes de poids lourds à faible émission d’ici 2025 par rapport à 2017.
• l’actualisation du label autopartage.
• l’encadrement du cotransportage de colis.

4/ Favoriser le développement des véhicules propres

Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, le projet de loi contiendrait des mesures afin de :

• maintenir le dispositif de bonus-malus pour favoriser l’achat de véhicules moins émetteurs et soutenir la vente de voitures électriques.
• permettre le déploiement de la prime à la conversion.
• accroître le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques d’ici 2022. Pour cela, il est prévu : une augmentation de la prise en charge financière du raccordement des bornes de recharge au sein du budget des réseaux de distribution, la simplification du « droit à la prise » pour les personnes physiques ou morales utilisant un parking intérieur ou extérieur dans les copropriétés, ainsi que l’obligation de pré-équiper les parkings pour faciliter l’installation de bornes de recharge dans les constructions neuves ou lors de rénovations importantes. Il est également prévu l’installation de bornes de recharge électrique sur les autoroutes et les routes nationales, en sécurisant la contractualisation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de bornes de recharge.
• renforcer l’acquisition de véhicules «  propres » par les pouvoirs publics et les entreprises. À cette fin, le dispositif du suramortissement, qui incite fiscalement les entreprises à acheter des poids lourds moins polluants, sera renforcé pour les petits poids lourds. Ce dispositif, aujourd’hui destiné aux poids lourds utilisant du gaz naturel ou du biométhane carburant ou de l’ED95, est étendu à l’ensemble des technologies à faible émission. Il sera par ailleurs prolongé jusqu’en 2021.
• accélérer le déploiement du gaz naturel pour véhicule.
• amorcer le développement de l’hydrogène pour permettre le développement d’une mobilité décarbonée.

5/ Inciter à une mobilité plus propre au travail

La loi mobilité s’appuiera sur les entreprises. Ainsi, ce projet de loi proposera de :

• Renforcer le remboursement des frais de déplacement domicile – travail.
• Faciliter la recharge des véhicules électriques dans les entreprises
• Renforcer les plans de mobilité employeurs visant à faciliter les déplacements professionnels, ou domicile – travail.

Ce projet  sera débattu devant le Parlement, sous réserve de tout retard, en fin d’année.