7 juin 2018

Projet de loi agriculture et alimentation : que prévoit il en matière de produits phytopharmaceutiques ?

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été adopté en première lecture devant l’Assemblée nationale. Bien que ce projet ne soit qu’au début de son processus législatif, des positions ont déjà été avancées  sur les produits phytopharmaceutiques.  Entre avancées et reculs que faut-il en retenir ?

Contexte 

Ce projet de loi est issu des états généraux de l’alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017.  Comme l’indique l’extrait du compte rendu du Conseil des ministres, ce projet doit permettre d’assurer la souveraineté alimentaire en France, promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement, et réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable. Il vise à trouver un équilibre entre les intérêts des agriculteurs, ceux des industriels, et ceux de la société civile.  Il doit aussi permettre de réduire les risques sanitaires, notamment concernant les produits phytopharmaceutiques.

Pesticides : que prévoit le projet de loi ?

L’étude devant l’Assemblée nationale du projet de loi a conduit à plusieurs prises de décisions. Tout d’abord, il n’est pas en l’état question de créer un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. Par ailleurs, la sortie du glyphosate d’ici 2021 ne sera pas pour le moment inscrite dans la loi. En effet les députés ont rejeté les amendements en ce sens. Pour rappel, l’Union européenne avait décidé en novembre de renouveler la licence de ce pesticide pour 5 ans, alors que celui-ci est jugé cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé. La possibilité pour le ministre de la santé et de l’écologie de s’opposer aux mises sur le marché de produits phytopharmaceutiques n’est pas non plus actée. Cette possibilité n’appartient qu’au ministre de l’agriculture.

Cependant, le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation prévoit de réduire l’usage des pesticides. En ce sens, il prévoit le développement de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques.  L’étude du texte devant l’Assemblée nationale, a également permis aux députés d’approuver l’extension du champ d’interdiction des néonicotinoïdes, dangereux pour les abeilles. L’Union européenne, dans ce sens a voté l’interdiction de trois néonicotinoïdes : la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame à partir du 19 décembre 2018.

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