Dans son rapport consacré à la pollution atmosphérique, publié le 11 septembre, la Cour des comptes européenne dresse un constat préoccupant. En effet, rappelant que la pollution atmosphérique est le principal facteur environnemental de risque pour la santé dans l’Union européenne ; elle constate que bien qu’au cours des dernières décennies, les politiques européennes aient contribué à faire diminuer les émissions, la qualité de l’air ne s’est pas améliorée au même rythme, et l’impact sur la santé publique est considérable.

 Le cadre général

Ce rapport présente les résultats d’un audit mené concernant la politique, et les programmes de l’Union européenne en matière de pollution atmosphérique. Dans le cadre de ce rapport, a été évalué l’impact des actions de l’Union européenne afin de protéger la santé humaine contre cette pollution. La Cour des comptes s’est questionnée afin de savoir si la directive sur la qualité de l’air ambiant a été conçue de façon appropriée pour lutter contre l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, si elle a été efficacement mise en œuvre par les Etats membres et si la Commission a contrôlé efficacement son application. La prise en considération de la question de la qualité de l’air dans les autres politiques de l’UE a également été examinée, comme l’information du public sur ce thème.

Quel constat ?

La Cour des comptes européenne considère que les actions menées au sein de l’Union européenne n’ont pas produit les effets escomptés. Tout d’abord celle-ci considère que les normes de qualité de l’air de l’UE sont trop peu contraignantes et trop anciennes. Par ailleurs, bien que la qualité de l’air s’améliore, la plupart des Etats membres ne respectent pas les normes de l’UE en la matière, et n’agissent pas avec assez d’efficacité pour améliorer la qualité de l’air. La Commission, dans son rôle de contrôle de l’action des Etats membres, est également critiquée. En effet, ce contrôle et les mesures coercitives ayant pu en découler, n’ont pas permis de renforcer l’implication des Etats membres. De plus, ce rapport considère, que malgré la présence d’impulsions européennes afin d’améliorer la qualité de l’air, la mise en pratique est plus délicate. Enfin, la clarté de la directive sur la qualité de l’air ambiant, est jugée insuffisante, concernant l’information des citoyens.

Quelles recommandations ?

Devant ce constat et l’importance d’améliorer la qualité de l’air la Cour des comptes recommande :

• Une révision ambitieuse de la directive sur la qualité de l’air ambiant d’ici 2022. Parmi les axes de révisions figurent : l’actualisation des valeurs limites et des valeurs cibles de l’UE, l’amélioration des plans relatifs à la qualité de l’air, l’adoption de dispositions garantissant le droit des citoyens d’accéder à la justice, et l’accroissement des dispositions contraignantes.

• De renforcer l’action de la Commission d’ici 2020. Celle-ci devrait partager les bonnes pratiques des Etats membres qui respectent les exigences de la directive sur la qualité de l’air ambiant, gérer activement chaque étape de la procédure d’infraction, et contribuer aux efforce collaboration et aux activités conjointes des Etats membres les plus sévèrement touchés par la pollution atmosphérique transfrontière dans l’UE.

• D’intégrer la qualité de l’air en tant qu’aspect prioritaire dans les politiques de l’UE d’ici 2022

• D’améliorer la sensibilisation et l’information du public par la publication et la compilation de documents pertinents. Il est notamment proposé que soit développé un outil en ligne permettant aux citoyens de notifier les violations des normes de qualité de l’air et de fournir à la Commission un retour d’information sur les questions liées aux actions des Etats membres en matière de qualité de l’air. Est également proposé la mise en place d’indice harmonisé de qualité de l’air, et le développement avec les Etats membres d’outils conviviaux pour l’accès du grand public aux informations sur la qualité de l’ait et pour le contrôle de cette dernière.

Pour rappel la France a été renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non-respect des valeurs limites de pollution de l’air, malgré son plan d’actions national et ses feuilles de route. Ceux-ci ont été jugés insuffisants par la Commission européenne.