28 février 2018

Pollution de l’air : quel plan d’action pour la France ?

En France, bien que les taux d’émissions de particules fines commencent à s’améliorer, ceux de dioxyde d’azote, concernent encore 11 zones en dépassement. Cette situation a conduit la Commission européenne à demander une réunion des ministres de l’environnement de 9 pays, dont la France. À  la suite de celle-ci, a été présenté, le plan d’action français pour réduire la pollution de l’air. Retour sur les mesures proposées.

Le contexte :

La France et huit autres pays ont été convoqués, le 30 janvier 2018, à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, par le Commissaire européen à l’environnement. Cette convocation a fait suite au non-respect des obligations européennes en la matière. Suite à cette réunion, a été présenté à la Commission européenne, le 13 février 2018, le plan d’action du ministre de la transition écologique et solidaire afin de répondre aux exigences européennes.

La réunion ministérielle européenne a été l’occasion pour la France de rappeler son implication dans la lutte contre la pollution de l’air, et sa responsabilité en la matière. Elle a également été l’occasion d’insister sur l’importance du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, présenté en mai 2017,  qui contient les actions de réduction de la pollution.

Afin, de parvenir aux réductions demandés plusieurs voies ont été empruntées. Tout d’abord,  des réunions ont été planifiées avec les autorités locales décentralisées et déconcentrées afin d’élaborer de nouvelles feuilles de route opérationnelles. Celles-ci doivent être finalisées d’ici fin mars 2018.  Le projet de loi d’orientation des mobilités sera également un outil  pour accélérer le déploiement d’une mobilité plus propre. Enfin, la France s’est engagée envers l’Europe à mettre en œuvre une série de mesures, afin de réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique.

Les mesures du plan d’action :

Le plan d’action présenté par  Nicolas Hulot à la Commission européenne s’appuie sur plusieurs mesures.

En matière d’émissions des véhicules :

  • La poursuite de la convergence de la fiscalité de l’essence et du gazole
  • Des aides au développement des véhicules électriques, avec notamment la création d’infrastructures de recharge
  • Le renforcement de la prime à la conversion avec son élargissement
  • La délivrance de certificats d’économie d’énergie pour le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route.
  • Un accompagnement renforcé du verdissement des flottes
  • Le renforcement du contrôle technique des véhicules pour les poids lourds et légers.

En matière de circulation :

  • L’instauration de zones à circulation restreinte pour lutter contre la pollution de fond
  • Le déploiement des vignettes Crit’air
  • La réduction de la vitesse maximale à 80km/h au lieu de 90 km/h sur les routes secondaires bidirectionnelles sans terreplein central

En matière d’émissions liées au chauffage sont proposés  : la  mise en place du « fonds air » pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées,  le renforcement des avantages fiscaux et la mobilisation d’un fonds « air mobilité » par l’ADEME.

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