La France et huit autres pays ont été convoqués, le 30 janvier 2018, à la réunion des ministres de l’environnement sur la qualité de l’air, par le Commissaire européen à l’environnement. Cette convocation a fait suite au non-respect des obligations européennes en la matière. Suite à cette réunion, a été présenté à la Commission européenne, le 13 février 2018, le plan d’action du ministre de la transition écologique et solidaire afin de répondre aux exigences européennes.
La réunion ministérielle européenne a été l’occasion pour la France de rappeler son implication dans la lutte contre la pollution de l’air, et sa responsabilité en la matière. Elle a également été l’occasion d’insister sur l’importance du Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques, présenté en mai 2017, qui contient les actions de réduction de la pollution.
Afin, de parvenir aux réductions demandés plusieurs voies ont été empruntées. Tout d’abord, des réunions ont été planifiées avec les autorités locales décentralisées et déconcentrées afin d’élaborer de nouvelles feuilles de route opérationnelles. Celles-ci doivent être finalisées d’ici fin mars 2018. Le projet de loi d’orientation des mobilités sera également un outil pour accélérer le déploiement d’une mobilité plus propre. Enfin, la France s’est engagée envers l’Europe à mettre en œuvre une série de mesures, afin de réduire rapidement les sources de pollution atmosphérique.
Le plan d’action présenté par Nicolas Hulot à la Commission européenne s’appuie sur plusieurs mesures.
En matière d’émissions des véhicules :
En matière de circulation :
En matière d’émissions liées au chauffage sont proposés : la mise en place du « fonds air » pour accompagner les collectivités volontaires situées dans les zones les plus polluées, le renforcement des avantages fiscaux et la mobilisation d’un fonds « air mobilité » par l’ADEME.
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