mai 24, 2018

Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques : que contient – il ?

Le 25 avril 2018, le gouvernement a présenté un plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques.  Les mesures proposées ont pour but : de trouver des solutions afin de diminuer l’utilisation de ces substances, de structurer et renforcer la recherche sur les pesticides, ainsi que de trouver des alternatives au remplacement de ces substances. Le plan d’actions reprend les propositions des parties prenantes consultées  depuis le début d’année. Retour sur celui-ci.

Le contenu du plan d’actions

 

Ce plan d’actions s’articule autour de quatre priorités :

 

Priorité 1 : Diminuer rapidement l’utilisation des substances préoccupantes

Afin d’atteindre ce premier objectif plusieurs actions sont proposées dont l’amélioration du dispositif d’évaluation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques. Cette amélioration doit passer par la mise en place d’un mécanisme et d’un financement européens d’évaluation des risques pour les substances controversées. Est également proposée,  la révision de la législation européenne en la matière, pour un système plus sûr, transparent et simple.  Le plan d’actions insiste également sur le respect du calendrier européen de sortie des molécules les plus préoccupantes et l’accélération de sa mise en œuvre. À cette fin, est souhaitée l’évolution du droit européen afin de faciliter les substitutions aux produits phytopharmaceutiques. À cela s’ajoute la volonté de renforcer l’identification des substances néfastes,  avec la prise en compte des cocktails de pesticides ; de séparer les activités de distribution et de conseil ; et de revoir la redevance pour pollutions diffuses afin d’inciter à réduire les consommations et financer les transitions.

Priorité 2 : Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement

Afin d’atteindre ce deuxième objectif, plusieurs actions sont envisagées s’articulant autour de deux enjeux : structurer et renforcer la recherche  sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, et prévenir les expositions à ceux-ci notamment en informant les populations et les professionnels et en les formant.

Pour ce faire sont proposées :

  • L’amélioration de la coordination des travaux de recherche en la matière.
  • La mise en place d’une surveillance nationale des pesticides dans l’air ambiant.
  • Le soutien des études au niveau national et européen, notamment concernant les cumuls de pesticides.
  • La prévention contre les expositions aux produits phytopharmaceutiques, avec pour corollaire l’information des populations, ainsi que la formation des professionnels de santé.
Priorité 3 : Amplifier la recherche et le développement d’alternatives

Plusieurs voies sont envisagées pour atteindre ce troisième objectif. Ainsi le plan d’actions prévoit :

  • Le renfort des actions de recherche vers la mise en œuvre d’alternatives opérationnelles et durables.
  • Le soutien du développement du bio contrôle notamment par des plans d’investissement.
  • La facilitation du recours aux préparations naturelles non préoccupantes.
  • L’accompagnement des exploitations agricoles dans la transition.
Priorité 4 : Renforcer le plan Ecophyto 2

Le plan Ecophyto a été mis en place dans le cadre de la directive européenne sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.  Cette directive demandait à ce que : « les États membres aient recours à des plans d’action nationaux visant à fixer des objectifs quantitatifs, des cibles, des mesures, des calendriers et des indicateurs en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à encourager le développement et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides ». Le plan d’actions insiste sur la nécessité de continuer l’effort entrepris.

La mise en œuvre du plan d’actions

Afin de mettre en œuvre ce plan d’actions, un calendrier et une méthode lui sont joints.  Cette dernière indique que plusieurs groupes de travail seront mis en place pour permettre la réalisation de certaines actions. Ces groupes porteront sur les thèmes : des alternatives aux produits phytopharmaceutiques, le conseil et l’accompagnement des agriculteurs, ainsi que la protection des populations et de l’environnement. Par ailleurs, des saisines d’organismes scientifiques doivent encore avoir lieu, dont celle de l’Anses pour établir  la liste des substances les plus préoccupantes au regard des risques qu’elles peuvent présenter pour la santé publique et l’environnement. Enfin, concernant le plan Ecophyto 2, une version 2+ doit être présentée au comité opérationnel de suivi  (COS) en juin 2018 et sera soumise à consultation publique en juillet 2018.

[siteorigin_widget class= »iheu_widget »][/siteorigin_widget]
[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_Button_Widget »][/siteorigin_widget]

Parole de consultant

Quelles difficultés  rencontrent les entreprises accompagnées en matière de produits  phytopharmaceutiques ?

Les entreprises ont des difficultés à s’adapter aux évolutions de la règlementation, notamment en raison du coût de développement de solutions alternatives.

Le plan d’actions du gouvernement, traduit  l’implication des pouvoirs publics sur ce sujet. Celui-ci incite les entreprises à engager des mesures cohérentes au regard de leur activité, et à mieux prendre en compte les risques liés à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques.

Comment KISIO accompagne ses clients en la matière ?

Nous veillons, pour nos clients, l’évolution des contraintes réglementaires qui leurs sont applicables, et les accompagnons dans leurs mises en conformité.  Cet accompagnement intervient  notamment pour adapter les organisations internes, les techniques utilisées, ainsi que les relations clients-fournisseurs de l’entreprise.

Concrètement, Kisio Consulting réalise un diagnostic complet qui intègre ces trois aspects afin de :

  • Valoriser les bonnes pratiques, et assurer les retours d’expérience nécessaires afin de les  généraliser au sein de l’ensemble d’un réseau.
  • Relever les écarts avec la réglementation applicable, et proposer des actions afin de se mettre en conformité.
  • Préconiser une organisation du réseau professionnel, qui favorise la remontée d’information, et permet de disposer de tableaux de bords sur lesquels s’appuyer pour piloter une activité.

Notre implication dans ces réseaux offre à nos clients le bénéfice d’un Benchmark permanent en terme technique et organisationnel. Sur la base de celui-ci des propositions innovantes et ambitieuses leurs sont soumises, aussi bien techniques, qu’organisationnelles, dans un objectif de maitrise des coûts.

 

[siteorigin_widget class= »SiteOrigin_Widget_SocialMediaButtons_Widget »][/siteorigin_widget]

octobre 14, 2021

Emballages plastiques des fruits et légumes frais : un décret précise les modalités d’interdiction

Un décret du 8 octobre 2021, pris en application de...

août 6, 2021

Pollution de l’air : une condamnation historique de l’État

Alors que la pollution de l’air provoque encore plus de...

août 2, 2021

Du nouveau concernant les bonus et primes à la conversion

Adopté le 23 juillet dernier, le Décret n°2021-977, relatif aux...