Les Experts HSE Perform | [Paroles d’expert] Risque chimique : comment le prévenir ?

25 novembre 2019

[Paroles d’expert] Risque chimique : comment le prévenir ?

De nouvelles valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) vont entrer en vigueur le 1^er juillet 2020 suite à la publication d’un arrêté en date du 27 septembre 2019. Par ailleurs, une directive européenne en date du 24 octobre 2019 est venue fixer les VLIEP pour 10 substances chimiques. Ces dernières dispositions devront être transposées dans la réglementation française avant le 20 mai 2021. A cette occasion Jérôme Charpentier vous propose de revenir sur la manière de prévenir le risque chimique.

La réglementation applicable à la prévention des risques chimiques s’inscrit dans le respect des obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité de ses salariés (articles L.4121-1 et 2 du code du travail). En effet, les substances et mélanges contenant des produits chimiques ont des propriétés tellement différentes que la réglementation applicable appréhende ce risque de la fabrication jusqu’à l’utilisation professionnelle.

Le code du travail fixe plusieurs règles générales de prévention, dont :

L’obligation d’évaluer les risques générés par toutes les activités de l’entreprise pouvant exposer ses salariés à des agents chimiques ;
Des obligations de mesures de prévention techniques et organisationnelles ;
De garantir l’hygiène des travailleurs ;
L’obligation de vérifier les installations de protection (collective et individuelle) ;
Contrôler régulièrement l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux ;
….

Pour plus d’informations et de détails sur ces règles générales de prévention, je vous invite à consulter le site de l’INRS[1]

Cette réglementation spécifique au risque chimique s’explique notamment par sa sinistralité. En 2017, les « substances chimiques, explosives, radioactives… » ont engendré 2919 accidents de travail, près de 4000 Maladies professionnels, 950 nouvelles incapacités permanentes (AT (90) +MP(860) et 339 décès (AT(4) + MP(335))[2].

En outre, plus de 80 tableaux de maladies professionnelles sont relatifs aux effets sur la santé de substances ou mélanges de produits chimiques[3]

L’évaluation du risque chimique est primordiale afin d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser l’ensemble des produits chimiques utilisés au sein d’un périmètre donné.

La réglementation ne vous oblige pas à respecter une méthodologie spécifique. Cependant, la méthode développée par l’INRS et la sécurité sociale[4] s’est imposée en pratique comme la méthode de référence.

Les étapes de cette méthode sont les suivantes :

Partie 1 : Identifier les agents chimiques et évaluer leur dangerosité ;
Partie 2 : Evaluer et hiérarchiser les risques ;
Partie 3 : Mettre en place des actions de prévention ;
Partie 4 : mettre à jour votre évaluation (à minima une fois par an).

En outre, les principaux éléments à prendre en compte pour une évaluation réussie sont :

L’importance de réaliser un état des lieux exhaustifs. Pour cela, vous devez prendre en compte :
- Les produits utilisés, et stockés. Cela revient à extraire l’intégralité des produits achetés.
- Identifier les substances produites par votre activité. Par exemple, vos déchets, des poussières, des fumées…
  - Exemple plus précis :
    - Les particules fines produites par un moteur diesel ;
    - Les poussières métalliques produites par les opérations de meulage ;
    - Les vapeurs émises lors de réaction chimique.

La nécessité d’identifier l’intégralité des phases de travail où vous utilisez vos produits chimiques. Pour cela, on peut se poser plusieurs questions :
- Où les produits sont-ils stockés dans l’entreprise (logistique, atelier…) ?
- Comment sont-ils déplacés ?
- Comment le produit est utilisé ? au pinceau, pulvérisé ?
  - Est-il en contact avec le produit ?
  - Le travailleur, peut-il le respirer ?
- Y-a-t-il des opérations de transvasement, de dépotage ? Comment cette opération est-elle effectuée ?
- Quels sont les protections mises à disposition ?
  - Collectives, ex : piquage d’aspiration, automatisation des procédés
  - Individuelle, ex :
- Que rejette l’activité (poussière, fumées, déchets…) ?
- Quelles sont les situations dégradées connues et/ou probables ?

L’intérêt d’utiliser des documents techniques pour connaitre la dangerosité des produits :
- L’étiquette du produit chimique ;
- La Fiche de Données de Sécurité (FDS) ;
- Les études toxicologies (très utile dans le cas de résidus produits par votre activité).

L’évaluation du risque chimique est donc une opération complexe. C’est pourquoi, il existe de nombreux outils permettant de réaliser cette évaluation en respectant la méthodologie recommandée par la sécurité sociale. On peut citer l’outil SEIRICH[5] ou encore HSE PERFORM[6].

Pour plus de détails sur ce sujet, je vous invite à consulter le guide pratique d’évaluation du risque chimique réalisé par les services de santé au travail de Pays de la Loire[7]

Après la réalisation de votre évaluation, le travail n’est pas terminé. En effet, la mise à jour de votre évaluation est très importante pour qu’elle reste un outil pertinent. Afin de réaliser cette actualisation, il faut prendre en compte les éléments suivants :

Les nouveaux produits chimiques. Il est impératif de mettre en place un process solide permettant de surveiller l’entrée de nouveaux produits chimiques au sein de votre entreprise.
Réaliser des contrôles sur le terrain sur l’utilisation effective des moyens de protections collectives et individuelles mises à leur disposition.
La survenance d’incidents voir d’accidents. N’oubliez surtout pas d’identifier et d’analyser les causes racines de ces événements.
La réalisation de prélèvement atmosphérique au poste de travail afin de surveiller le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) en vigueur.

Ah les fameuses VLEP! , vaste sujet qu’il est nécessaire d’appréhender correctement. En effet, c’est un moyen permettant de mesurer l’efficacité des moyens de protection collective mis en place pour protéger les salariés contre le risque d’inhalation d’une substance dangereuse. Cependant, la réalisation de ces prélèvements est très onéreuse, d’autant que ces mesures sont réalisées de manière annuelle par de nombreuses entreprises, pour leurs produits chimiques.

Toutes les VLEP ne doivent pas être effectuée annuellement. En effet, il existe trois types de VLEP :

Les valeurs limites réglementaires contraignantes :
- Elles sont fixées (R4412-149) pour les agents chimiques les plus dangereux pour lesquels, il existe des méthodes de prélèvement et d’analyse validés.
- Les entreprises doivent faire réaliser annuellement un contrôle des expositions par un organisme accrédité.
- Pour les agents chimiques non CMR, ce contrôle annuel n’est pas nécessaire si l’évaluation des risques a conclu à un risque faible.

Les valeurs limites réglementaires indicatives
- Ces valeurs sont fixées par l’article R4412-150 du code du travail. Depuis 2014, les entreprises doivent faire réaliser un contrôle des expositions par un organisme accrédité. La fréquence des contrôles n’est pas précisée par l’article R4412-76 du code du travail.
- Pour information un arrêté du 27 septembre 2019 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour 21 agents chimiques. Il entre en vigueur le 1^er juillet 2020. En complément, une directive en date du 24 octobre, est venue fixer des valeurs limites indicatives d’exposition professionnelles (VLIEP) pour 10 substances chimiques. Elle devra être transposée dans la réglementation française avant le 20 mai 2021.

Les valeurs admises :
- Ces valeurs ont été établies à partir d’études effectuées par des groupes de travail. La réglementation ne demande pas de contrôler ces dernières.

En résumé, les VLEP que vous devez contrôler annuellement par un organisme accrédité sont :

Les VLEP réglementaires contraignantes ou indicatives des substances classées Cancérigènes Mutagène et toxiques pour la Reproduction (CMR) [R.4412-76 du code du travail]

Pour obtenir ces VLEP, vous pouvez vous appuyer sur :

Les fiches de donnée de sécurité ;
Les études toxicologiques ;
L’outil « Liste des VLEP françaises » de l’INRS[8];
L’aide-mémoire technique de l’INRS : Ed984[9].

Le risque chimique et son évaluation son donc, des sujets techniques mais primordiaux pour chaque entreprise. Ce domaine est très réglementé et toujours en évolution.

En effet, de plus en plus d’études toxicologiques s’intéressent aux problématiques des perturbateurs endocriniens (ex : le parabène) et aux nanoparticules (dioxyde de titane). Seront-ils des sujets qui « exploseront » comme l’amiante dans les années à venir ?

Kisio Performances et Mobilités Responsable peut vous accompagner afin d’appréhender cette problématique complexe mais passionnante grâce à des prestations et des outils adaptés à vos besoins notamment :

L’outil HSE Perform Module Risque chimique qui vous permet de réaliser votre évaluation du risque chimique ;
Un accompagnement afin de vous aider à réaliser votre évaluation du risque chimique ;
Un accompagnement dans l’identification des VLEP applicables à votre établissement.