14 juin 2018

[Paroles d’expert] Quelles évolutions pour l’ADR 2019 ?

L’assemblée générale de l’association des conseillers à la sécurité pour les transports de matières dangereuses (ACSTMD) s’est tenue le 8 juin à Paris. Parmi les différents sujets abordés, figure l’ADR 2019. En effet,  le règlement ADR évolue toutes les années impaires. Cette actualisation régulière permet de faire évoluer la réglementation, afin d’harmoniser les règles en la matière et d’améliorer la sécurité des transports de matières dangereuses. Les nouvelles dispositions seront applicables 6 mois après la parution du règlement, c’est à dire en juin 2019.

Qu’est-ce que l’ADR ?

L’ADR est l’Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route. Il est applicable aux transports effectués sur le territoire national et en partance pour l’Europe.
Cette réglementation est spécifique au transport des marchandises dangereuses, ainsi qu’à leurs chargements ou déchargements. Cette réglementation a pour but d’aider les entreprises à prévenir des risques professionnels et environnementaux liés au transport de marchandises dangereuses. À cette fin, il uniformise les règles en matière d’emballage,  d’étiquetage, mais également concernant la construction, l’équipement et la circulation des véhicules.

L’ADR est mis en œuvre par l’arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I.

Que retenir du bilan des contrôles TMD 2017 ?

La mission Transports de Matières Dangereuses du ministère des transports a présenté le bilan de l’activité de contrôle de l’année 2017.

En résumé sur les 97 500 véhicules contrôlés :

  7447 véhicules réalisés des transports de matières dangereuses

  551 de ces véhicules étaient en infraction (soit 7,4%)

  Mais 1842 infractions ont été relevées (dont 55 délits). Soit 3,3 infractions par véhicules.

Les non-conformités principales concernent : Pour 42% les emballages, étiquetages, marquages

Pour 22% le matériel de transport

Pour 15.7% les documents de transport

Ces contrôles sont actuellement uniquement réalisés sur les routes,  cependant ils devraient de plus en plus se porter sur les  sites de chargement et de déchargement.  Ceux-ci devraient également se renforcer concernant le transport de déchets d’activités de soin à risques infectieux (DASRI) et les transports d’artifices de divertissement.

Quelles sont les principales modifications envisagées ?

Plusieurs modifications sont envisagées :

1 – La généralisation de l’obligation pour les expéditeurs de matières dangereuses de désigner un conseiller à la sécurité. Actuellement certaines entreprises sont exonérées de cette obligation. Cela est notamment le cas de celles qui expédient des marchandises dangereuses, sans procéder à l’emballage, au déchargement, au chargement ou au remplissage.  Cela ne sera plus le cas en juin 2019.2-  La création de numéros ONU supplémentaires pour les « objets contenant des matières dangereuses ». Bien que certains objets comme les batteries, aérosols, ou briquets, se voyaient déjà attribuer des numéros ONU, cela n’était pas le cas pour tous les objets contenant des matières dangereuses.  Afin de rectifier ces oublis, seront introduits les numéros ONU 3537 à 3548. Ces ajouts devraient conduire à la création d’un nouveau chapitre relatif à l’étiquetage de ces produits.

3 – L’introduction de nouvelles méthodes pour déterminer quels mélanges sont des matières corrosives de la classe 8. Jusqu’à présent cette détermination était uniquement possible par des tests d’exposition sur animaux ou des retours d’expérience. Seront introduites deux nouvelles méthodes :
• Une par extrapolation, à partir des caractéristiques des produits entrants
• Une autre par le calcul selon les taux de concentration des matières premières
Ces nouvelles méthodes permettront de réduire les expérimentations animales.

4 – Pour les transports exemptés au titre du 1.1.3.6 de l’ADR, les quantités de matières dangereuses pondérées devront être indiquées. Jusqu’à présent, seules étaient demandées la catégorie de matière dangereuse et la quantité. Cette nouvelle information sur le document de transport ou les BSD devra faciliter le travail des autorités en charge des contrôles.

5 – Des nouvelles conditions vont s’appliquer aux transports de machines et véhicules à moteur thermique comprenant un réservoir contenant des marchandises dangereuses.

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« Paroles d’expert », c’est une actualité ciblée, décryptée par nos experts HSE. Pour discuter autour de vos problématiques ADR, n’hésitez pas contactez-nous ! 

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