23 août 2022

[Parole d’expert] Les Plans de Gestion de Solvants (PGS) – actualisation 2022

Dans le cadre de notre expertise en études et conseil HSE, notre référente du sujet Plan de Gestion de Solvants vous propose un résumé actualisé du sujet ! N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur cette thématique.

Les solvants organiques sont couramment utilisés dans le milieu industriel (activités de peinture, nettoyage des métaux/textiles, décapage…). Selon leurs propriétés, les solvants peuvent être utilisés comme dégraissant, adjuvant, diluant, décapant ou encore purifiant. De ce fait, ils sont retrouvés dans de nombreux produits tels que les peintures, les vernis, les apprêts, les primaires d’adhérence, les laques, les nettoyants, les dégraissants, les alcools,les décapants, les dégrippants etc.

Les solvants organiques présentent de multiples dangers :

  • Pour l’homme : en raison de leurs multiples effets sur la santé : irritation de la peau, des muqueuses et des voies respiratoires, intoxication aigüe, atteinte du système nerveux (maux de tête, vertiges, nausées, somnolence…), atteinte cardiaque (ex : arythmie dans le cas de l’usage de solvants chlorés et fluorés) ;
  • Pour la sécurité : risques d’incendie et d’explosion (la majorité des solvants étant volatils et inflammables, leurs vapeurs peuvent former des mélanges explosifs en présence d’une source d’inflammation), risque de réactions dangereuses (notamment en cas de mélange de produits, de mauvaises conditions de stockage ou de transport) ;
  • Pour l’environnement : déversement accidentel, rejets de composés organiques volatils (COV) etc. La dégradation des COV dans l’atmosphère contribue à la formation ou l’accumulation d’ozone et provoquent de nombreuses réactions chimiques qui participe à l’effet de serre.

Afin de maitriser les risques liés aux émissions solvantés et aux rejets de composés organiques volatils (COV), un outil de Plan de Gestion de Solvant a été créé.

Qu’est ce qu’un PGS ?

Le Plan de Gestion des Solvants (PGS) est un bilan matière des flux de solvants (en kilogramme ou tonne de solvant) au sein d’un établissement établi sur une période de 12 mois consécutifs, pour une installation ou une activité déterminée.

OBJECTIFS D’UN PLAN DE GESTION DE SOLVANTS (PGS)

Le Plan de Gestion de Solvants permet aux établissements :

  • D’établir le bilan matière des entrées/sorties des solvants utilisés sur 12 mois ;
  • D’identifier les principaux flux d’émissions des installations et produits ;
  • De respecter le cadre réglementaire imposé par la législation ;
  • D’orienter les actions de sa politique de maîtrise et de réduction des émissions de polluants.
OBJECTIFS D’UN PLAN DE GESTION DE SOLVANTS (PGS)

Une succession de directives complémentaires, transposées en droit français sous la forme d’arrêtés ou d’ordonnances, composent la réglementation actuelle.

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cet arrêté prescrit les valeurs limites d’émission pour les COV Totaux (à l’exclusion du méthane), les COV spécifiques en fonction de leur dangerosité pour la santé humaine et l’environnement, pour les émissions canalisées et diffuses ou pour les émissions totales par secteurs d’activités.

Il est à noter que l’arrêté préfectoral d’autorisation propre à chaque installation peut fixer des dispositions plus strictes que celles imposées par l’arrêté du 2 février 1998.

La réalisation d’un PGS permet d’évaluer les émissions totales (canalisées et diffuses) et ainsi de vérifier le respect des valeurs limites d’émissions réglementaires.

Afin de poursuivre la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la réglementation encadrant l’obligation de réalisation d’un Plan de Gestion de Solvants (PGS) a été renforcée. Ainsi, un décret du 28 octobre 2019, paru au Journal Officiel du 30 octobre 2019, est venu modifier la nomenclature des installations classées et créer la rubrique 1978 concernant les installations utilisant des solvants organiques.

L’objectif poursuivi par la rubrique ICPE 1978 est de permettre la transposition de la directive IED, en évitant la dispersion des dispositions en ce domaine. Cette rubrique est uniquement sous le régime de la déclaration et concerne toutes les installations et activités listées à l’annexe VII de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. Sont par exemples concernées par cette rubrique les activités de :

  • Nettoyage de surface à l’aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 1 t/an ;
  • Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 2 t/an ;
  • Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 0,5 t/an ;
  • Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant est supérieure à 5 t/an.
QUI EST CONCERNÉ PAR LA REALISATION D’UN PLAN DE GESTION DE SOLVANTS ?

Un Plan de Gestion de Solvants doit être réalisé dans les cas suivants :

  • Les exploitants d’une ICPE à Autorisation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié ;
  • Les exploitants d’une ICPE 1978 à Déclaration (arrêté du 13/12/2019) ;

A noter que la rubrique ICPE 1978 impose la réalisation d’un PGS portant uniquement sur l’activité concernée. Ne seront donc pris en compte dans les calculs du PGS que les installations/produits liés à l’activité concernée (ex : activités de nettoyage 1978-5, activités de peinture 1978-6…).

  • Les exploitants d’une ICPE 2930 à Déclaration (art. 6.3 b de l’arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) ;
  • Les exploitants d’une ICPE 2940 à Déclaration (art. 6.3 b de l’arrêté du 02/05/02 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940) ;
UNE MÉTHODOLOGIE ENCADRÉE 

La réalisation d’un plan de gestion des solvants se fait selon le guide de l’INERIS, dans sa version de 2009. Ce guide définit les différents flux entrants et sortants à identifier et à prendre en compte ainsi que le calcul théorique permettant de retrouver les émissions totales et les émissions diffuses.

Les différents flux sont définis de la manière suivante :

IMAGE

QUEL TYPE DE PGS FAUT-IL RÉALISER : SIMPLIFIE OU COMPLET ?

Les valeurs limites fixées dans l’arrêté préfectoral vont déterminer si l’exploitant devra réaliser un PGS simplifié ou complet. Le PGS simplifié consiste à calculer les émissions totales et faire un bilan matières entrées/sorties des solvants de l’installation.

Emissions totales = I1 – O5 – O6 – O7 – O8 

Le complet, quant à lui, va plus loin en calculant les émissions canalisées et diffuses dans la mesure de réaliser des mesures de concentrations et de débits sur les émissions atmosphériques (O1) et/ou les émissions dans les rejets aqueux (O2).

Emissions diffuses = I1 – O1 – O5 – O6 – O7 – O8 

COMMENT RÉALISER UN PGS ?

La première étape consiste à déterminer le flux de solvants entrants (flux I1) sur le site à travers une analyse de l’ensemble des produits solvantés consommés sur l’année. Il s’agit de calculer la quantité en kg de Composés Organiques Volatils (COV) contenus dans les produits consommés par l’exploitant sur l’année. L’analyse des Fiches de Données de Sécurité des produits et des fiches toxicologiques des substances associés permettent de déterminer si le produit contient des COV, et le cas échéant le taux de COV contenus dans le produit (le calcul de la quantité en kg de COV d’un produit doit tenir compte de sa densité et de son conditionnement).

La seconde étape consiste à identifier et quantifier les flux sortants. Parmi eux :

  • Le flux O6 correspondant aux solvants contenus dans les déchets et traités ;
  • Le flux O1 correspondant aux rejets de COV (Composés Organiques Volatils) canalisés (issus des installations émettrices de COV telles que les cabines de peinture par exemple).

Afin d’obtenir la quantité de solvants traitée en tant que déchet (en kg), il est nécessaire de disposer d’un registre déchet exhaustif et de connaitre la part de solvants résiduelle contenus dans les déchets produits.

Pour quantifier le flux O1, il est nécessaire de disposer des rapports de mesures de rejets atmosphériques des installations à émissions canalisées. De ces rapports doivent être extraites les données relatives aux concentrations en COVNM (Composés Organiques Volatils Non Méthaniques) et aux débits de chacune des installations concernées. Ces données sont ensuite multipliées par le temps de fonctionnement propre à chaque installation afin d’obtenir une quantité de COV captés en kg.

Ces deux étapes permettent de quantifier le flux O4* correspondant aux émissions diffuses (émissions non captées). Ce flux est soumis à des valeurs seuils variant selon la réglementation applicable à l’exploitant (arrêté du 02/02/98, arrêté du 13/12/2019). Il convient alors de s’assurer de la conformité des résultats obtenus sur ce flux au regard des valeurs seuils imposées.

*dans le cas où O1 et O6 sont les uniques flux sortants identifiés

La quatrième et dernière étape consiste à la rédaction du rapport incluant les calculs des différents flux, les conclusions sur les résultats obtenus, la vérification du respect des diverses exigences imposées par la réglementation applicable à l’exploitant et la proposition de préconisations et pistes d’améliorations personnalisées et adaptées.

LES APPORTS DU PGS

Le plan de gestion de solvants est un des éléments d’une politique de maîtrise des pollutions liées aux rejets/émissions de solvants ; c’est un outil de progrès, mis à disposition de l’exploitant, puisqu’il permet :

  • D’identifier et hiérarchiser les sources d’émission (ce qui permet à l’exploitant de rationaliser sa consommation de solvants),
  • De limiter les émissions fugitives,
  • D’améliorer les conditions d’hygiène du travail ;
  • D’identifier d’éventuelles dérives de fonctionnement ;
  • D’orienter les actions prioritaires à mener afin de maîtriser et réduire la consommation ainsi que les émissions de solvants (choix en matière d’équipements de production et de traitement des rejets, changement de méthode de travail, substitution de produits fortement solvantés par des produits moins solvantés…).

À travers son expertise technique et règlementaire, l’ensemble de l’équipe Kisio vous propose un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins.

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