La Commission européen a dévoilé le 3ème paquet de mesures en faveur de la mobilité durable, intégrant son programme « l’Europe en mouvement ». Ce troisième paquet de mesures a pour objectif de parachever le travail réalisé, afin que l’Europe puisse profiter pleinement des avantages d’une mobilité modernisée, plus sûre, propre, et connectée.

De manière générale

Face au constat de l’importance du transport dans la vie quotidienne des citoyens et dans l’économie de l’Union européenne, l’Europe souhaite contribuer activement à la mobilité de demain. Pour cela, depuis 2014, celle-ci a pris plusieurs mesures afin d’offrir de nouvelles solutions en matière de mobilité, réduire les accidents de la circulation et lutter contre la dégradation de l’air et le changement climatique.  En mai et novembre 2017, deux  « paquets » de mesures en matière de mobilité ont été adoptés, établissant un programme, des propositions et des initiatives législative. Ceux-ci  visent à développer une mobilité à faible taux d’émissions et assurer une transition vers une mobilité propre. Le troisième paquet de ces mesures est en cours d’étude. Il s’articule autour de trois piliers : la sécurité, une mobilité connectée et automatisée, et  une mobilité propre.

Que contient ce troisième paquet des mesures en faveur de la mobilité ?

Celui-ci se compose :

• D’une communication exposant un nouveau cadre d’actions pour la sécurité routière, pour la période 2021-2030. Celle-ci s’accompagne de deux initiatives législatives : une première ayant pour but de transformer les normes de sécurité des véhicules de l’UE, une seconde visant à améliorer la structure des infrastructures routières. L’objectif à long terme de l’UE est de ramener d’ici 2050,  aussi près que possible de zéro le nombre de décès et de blessures graves, avec un objectif intermédiaire de moins  50% entre 2020 et 2030. Afin de rendre les véhicules plus sûrs, la Commission propose dans  les trois ans, que tous les nouveaux modèles soient équipés de onze dispositifs de sécurité avancés (freinage d’urgence automatisé, aide au maintien de trajectoire etc.)

• D’une communication consacrée à la mobilité connectée et automatisée. Cette communication rappelle la volonté de l’Europe d’être un leader mondial des systèmes de mobilité automatisés et connectés et insiste  sur l’importance du soutien financier, d’un cadre juridique approprié et sur le respect des aspects éthiques et de société.

• D’une initiative législative afin de rationaliser les procédures de délivrance de permis pour la mise en œuvre de projets relevant du réseau transeuropéen de transport

• De deux initiatives législatives pour créer un environnement numérique pour l’échange d’information dans le secteur des transports

• Des initiatives législatives visant à réduire les émissions  de gaz à effet de serre générés par les transports dont :

1/ un plan d’action stratégique pour créer un écosystème compétitif pour les batteries

2/ un complément à la législation de l’Union applicable aux émissions de CO2 des véhicules lourds. Pour la première fois, la Commission propose de réglementer les émissions de C02 des poids lourds neufs. Cette proposition fait suite à celle adoptée en novembre 2017 sur les émissions des voitures particulières et camionnettes.

3/ une nouvelle méthode de comparaison des prix des carburants à l’intention des consommateurs. La proposition de règlement d’exécution en la matière a pour but de sensibiliser les consommateurs et d’améliorer la transparence  des prix des carburants, tout en permettant la diversification des sources d’énergie à des fins de réduction des émissions de C02

4/ l’amélioration de l’étiquetage des pneumatiques par la refonte du règlement  1222/2009

5/ la volonté de réduire les émissions de CO2 et améliorer la sécurité des camions grâce aux exigences en matière de conception

6/ la révision du cadre en matière de taxation de l’énergie pour promouvoir l’électromobilité

7/ la rationalisation de la mise œuvre du réseau central transeuropéen de transport afin d’avoir une mobilité à faible taux d’émissions.

La Commission dans sa communication sur ce thème demande « aux colégislateurs d’adopter rapidement les propositions législatives sous cette législature et d’ainsi faire en sorte que l’Europe soit en mouvement