29 septembre 2020

Les restrictions en période de forte chaleur 

En période estivale, l’environnement ne prend pas de vacances. Au contraire, la forte chaleur, l’absence de vent et l’ensoleillement intensifient deux enjeux sanitaires majeurs : la sécheresse et la pollution de l’air. 

L’ozone (O3), polluant secondaire dit « estival », résulte de la transformation chimique de l’oxygène de l’air au contact d’oxydes d’azote et d’hydrocarbures (les « COV » composés organiques volatils), sous l’action des rayons UV solaires. Cette transformation particulièrement efficace en période ensoleillée et chaude, génère un pic de pollution « estivale ». Cette production d’ozone a de nombreux impacts sur la santé, la végétation, les bâtiments, l’agriculture et l’environnement. 

En prévention, des grandes villes telles que Paris, Lyon, ou encore Grenoble ont optés pour des mesures restrictives comme l’interdiction d’accès aux métropoles pour certaines catégories de véhicules polluants. A l’intérieur de ces zones à faibles émissions (ZFE) les véhicules doivent être identifiés grâce à une vignette. 

Si ces mesures ne sont pas suffisantes, une zone de protection de l’air (ZPA) peut être instaurée et activée temporairement en cas de pic de pollution atmosphérique les mesures prises peuvent être la circulation différenciée par exemple. 

 

En parallèle, l’Hexagone fait face à un autre enjeu : la sècheresse.  

En 2020, la France a connu le mois de juillet le plus sec depuis soixante ans. Selon Météo France, la pluviométrie, qui permet de définir le niveau de « sécheresse météorologique », n’avait jamais été aussi faible depuis 1959. L’année 2020 n’est pas une exception, déjà l’été 2019 sest caractérisé par une situation de sécheresse prolongée affectant une très large partie du territoire national, y compris des zones traditionnellement moins touchées. Les causes sont multiples : épisode de canicule, fortes températures, manque de précipitations empêchant une recharge hivernale des nappes et prélèvement excessifs. 

Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau : les « arrêtés sécheresse ». Au 24 août 2020, 79 départements sont en situation de restriction. Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. 

Ces arrêtés prescrivent des mesures pour une durée et un périmètre déterminé. Ils prévoient les dispositions à respecter en fonction des usages (industrie, agriculture…) notamment les mesures de limitation des prélèvements d’eau. Les mesures à appliquer sont proportionnées à l’un des quatre niveaux de limitation possible qui a été défini : vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise. 

D’autre part, les prévisions du projet Explore 2070, publiées en 2015 et qui se basaient sur des modèles du Giec, estimaient que la recharge des nappes d’eau souterraines pourrait baisser de 10 à 25% d’ici à 2070. L’étude indiquait par ailleurs que cette diminution devrait entraîner une baisse des débits des cours d’eau et une augmentation de la durée des périodes où ceux-ci sont à sec. 

Les eaux souterraines constituant les réserves d’eau douce les plus sensibles et les plus importantes pour l’Union européenne, et, surtout, la principale ressource du réseau public d’eau potable dans de nombreuses régions, la protection des nappes est plus qu’urgente. 

24 mai 2022

Révision des arrêtés de délimitation et de surveillance des masses d’eau

Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 11 mai viennent...

17 mai 2022

Vers un renforcement des enjeux relatifs à la ressource en eau ?

La justice européenne impose la prise en compte des impacts...

3 mai 2022

Décret tertiaire : l’arrêté « Valeurs Absolues II » est paru au Journal officiel

Après une consultation publique organisée en début d’année, l’arrêté « Valeurs...

29 avril 2022

Les biodéchets : qu’est ce que c’est, où on en est ?

En France, les biodéchets représentent chaque année plus de 10...

26 avril 2022

Loi santé au travail : publication de nouveaux arrêtés d’application

Aujourd’hui, le 28 avril 2022, est la journée mondiale de...

12 avril 2022

Le Conseil constitutionnel restreint l’exercice du droit de recours des associations

Dans un litige opposant l’association La Sphynx et le groupe...

5 avril 2022

Nouveautés réglementaires relatives au Défenseur des droits et aux lanceurs d’alerte

Deux lois ont été rendues le 21 mars 2022 : La...

29 mars 2022

Nouveau délit de harcèlement scolaire

La loi du 2 mars 2022 visant à combattre le...

22 mars 2022

Le transport fluvial urbain : vers une mobilité plus verte

D’après une enquête de l’ADEME, un Français actif passe en...

15 mars 2022

Loi Santé au travail : qu’est ce qui entre en vigueur au 31 mars 2022 ?

Le 31 mars prochain, de nombreuses mesures de la loi...

8 mars 2022

Pollution des rivières

Les premières mesures de la qualité des rivières datent des...

4 mars 2022

La Journée mondiale de l’ingénierie pour le développement durable

Aujourd’hui, le 4 mars 2022, est la journée mondiale de...

1 mars 2022

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) validée par le juge judiciaire

La première Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) en matière environnementale...

23 février 2022

Quelle stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité ?

Le Parlement européen a rendu une résolution le 9 juin...

27 mai 2022

[Actu brève] Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2021, en application de...

20 mai 2022

[Actu brève] AT-MP : fusions de différents formulaires

Dans une information publiée le 20 avril 2022 sur son...