mai 4, 2021

Les enjeux de la mobilité d’aujourd’hui vu au travers de la loi LOM

En 2020, après une étude menée auprès de 12 000 français.es – en situation de handicap ou non – par l’APF France handicap en collaboration avec l’Ifop (l’institut français d’opinion publique), l’association révélait que près de 9 personnes sur 10 éprouvent des difficultés d’accessibilité lors de leur déplacement.

Ces résultats nous rappellent que l’accessibilité est avant tout l’histoire de tous. Différentes tranches de la population rencontrent ainsi quotidiennement, pour des raisons diverses, des difficultés liées à la mobilité. Par ailleurs, au-delà des difficultés rencontrées quotidiennement par les individus en situation de handicap, mais aussi les personnes à mobilité réduite, l’accessibilité à la mobilité sur le territoire de manière plus globale pose aujourd’hui problème et nous pousse à la réflexion. Intervenu en 2019, la Loi d’orientation des mobilités, dite ‘’LOM’’, ambitionne d’endiguer, au moins en partie, ces multiples difficultés.

1/ Différents types de ‘’handicaps’’ créant différents types de difficultés d’accessibilité 

La France comptait en 2020 plus de 12 millions de personnes en situation de handicap, allant des handicaps les plus lourds aux incapacités mineures. En effet, le handicap peut avoir de nombreux visages. Celui-ci peut recouvrir le handicap moteur (entraînant généralement des difficultés motrices impactant le déplacement des individus), mental (causant une déficience intellectuelle), mais aussi visuel (affectant la vision) et auditif (impactant l’audition). Cette pluralité de handicaps engendre ainsi une pluralité de difficultés rencontrées quotidiennement par les personnes en situation de handicap.

Au-delà des individus en situation de handicap au sens propre du terme, de nombreuses contraintes liées à la vie quotidienne peuvent venir transformer un trajet en parcours du combattant pour de nombreuses personnes dîtes à mobilité réduite. Parmi celles-ci se trouve, entre autres, les personnes dont la mobilité se trouve temporairement réduite du fait, par exemple, d’un accident mais aussi les centaines de milliers de personnes se déplaçant avec des poussettes, des valises ou encore des enfants en bas âge. De même, une personne ne parlant pas la langue nationale pourra rencontrer des difficultés au cours de son périple lorsqu’elle aura besoin d’informations ou d’être orientée.

Au même titre, les personnes âgées rencontreront des difficultés liées à leur fatigabilité et leur fragilité, les personnes en situation de handicap (quelle que soit la déficience en cause) feront ainsi face à des problèmes d’accessibilité (en cas d’handicap moteur entre autres) mais pas uniquement, tandis que les 2,5 millions de poussettes qui circulent chaque jour et les 700 000 femmes enceintes rencontreront, eux-aussi, différents obstacles au cours de leur trajet.

S’il parait ainsi ‘’logique’’ que les personnes à mobilité réduite rencontrent quotidiennement des problèmes relatifs à leur mobilité ainsi qu’à l’accessibilité des transports (en effet les personnes en situation de handicap sont 67% à déclarer en souffrir), ce problème n’épargne pas totalement les individus valides qui sont 33% à déclarer eux aussi faire face à des difficultés en la matière.

2/ Des différences d’accessibilité liées aux spécificités du territoire national

Toujours selon l’étude réalisée par l’APF France handicap et l’Ifop, parmi les principaux problèmes relevés par l’étude, l’accessibilité de la voirie trône en haut du podium avec les ¾ des personnes interrogées la jugeant insatisfaisante. Bonne seconde perdante, l’accessibilité aux infrastructures de transports trône en deuxième place. Ce résultat, traduit de manière particulièrement parlante la situation de fracture territoriale et le sentiment d’abandon que ressentent beaucoup des habitants des communes rurales qui sont 72% à faire part d’un jugement très critique à ce sujet. En effet, selon une enquête réalisée par l’Observatoire des mobilités émergentes en 2018, 22% des habitants des communes rurales et 28% des habitants des agglomérations de moins de 20 000 habitants considèrent avoir accès à une offre de transport, contre 89% à Paris.

Conséquence directe de ces difficultés d’accessibilité aux infrastructures de transports, les ménages sans voiture sont 17 fois plus nombreux en zone urbaine dense qu’en zone rurale. De plus, cette offre de transport réduite vient se cumuler avec des trajets de plus en plus longs en zone rurale. A ce titre, le trajet moyen effectué en zone rurale pour se rendre sur le lieu de travail est de 50km, soit deux fois plus que dans les grandes unités urbaine (à l’exception de Paris). Il est important de souligner que, selon une enquête réalisée par l’INSEE entre 1994 et 2008, ces distances se sont allongées d’au moins 25% ces vingt dernières années.

Une des conséquences majeures de cette disparité est le coût du transport. Alors qu’un titre de transport mensuel coûtera en moyenne 70 euros, un déplacement domicile-travail de 20km aller coûtera environ 250 euros par mois, soit un quart du Smic (selon un calcul réalisé par la région Centre Val de Loire dans le cadre de son guide méthodologique destiné aux collectivités locales, basé sur un coût de 0,35 €/km, soit : 0,35€ /km x 40 km/jour x 18 jours/mois = 252 €/mois.). A ce titre, les habitants des territoires de faible densité dépensent en moyenne 17% de leur budget pour leur voiture (assurance, carburant, maintenance …). Ces chiffres traduisent ainsi des disparités qui ne s’arrêtent pas aux offres de transports mais qui impliquent de nombreuses autres inégalités telles que financière.

3/ Retour sur les évolutions législatives en matière de mobilité et l’impact de la LOM en la matière

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C’est dans ce paysage législatif, présentant une certaine marge d’évolution et d’amélioration, que fut adoptée la Loi d’orientation des mobilités (LOM). Publiée le 26 décembre 2019, cette loi fut présentée comme un outil majeur dans lutte pour atteindre des transports quotidiens plus accessibles, moins coûteux et plus propres.

A ce titre, la loi LOM présente l’encouragement et le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer, comme un de ses trois grands objectifs (les deux seconds étant un accroissement de l’investissement dans le transport quotidien, et l’engagement d’une transition vers une mobilité plus propre). Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs actions sont mises en avant parmi lesquelles, la proposition, sur 100% du territoire de solutions alternatives à la voiture individuelle par les collectivités, la création d’un forfait mobilité durable d’un montant de 400 euros par an ou encore l’instauration de diverses mesures visant à améliorer l’accessibilité des transports, notamment aux personnes en situation de handicap.

En cette journée mondiale de la mobilité et de l’accessibilité, nous avons donc décidé, chez Kisio Consulting, de vous proposer un zoom sur les grands changements à venir en matière d’accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap ainsi que sur les évolutions à venir en termes d’amélioration globale de la mobilité en France.

Loi LOM : quelles améliorations pour une meilleure accessibilité des transports aux personnes en situation de handicap ?

Alors qu’à ce jour, seul la ligne 14 du métro parisien est accessible aux personnes en situation de handicap moteur (ce qui suppose la présence d’ascenseurs, de tapis roulants …), la LOM consacre un pan important de son contenu à diverses mesures visant à améliorer les trajets quotidiens en transports publics aux personnes en situation de handicap moteur.

L’objectif de ces mesures est annoncé : le gouvernement souhaite ‘’inciter les collectivités territoriales et les transporteurs à la fois à améliorer globalement la qualité de service pour ces voyageurs, d’assurer une meilleure continuité du parcours usager, et de permettre l’émergence de services innovants d’information multimodale.’’.

Parmi les mesures phares, l’une d’elles vise tout particulièrement la situation des personnes accompagnatrices. En effet, des tarifs préférentiels, pouvant aller jusqu’à la gratuité, seront rendus obligatoires pour tous les services de transports collectifs terrestres, au profit de ces derniers. Les personnes dépendantes, ne pouvant se déplacer seules, n’auraient, dès lors, plus à s’acquitter du prix du billet de transport de leur accompagnateur en sus du leur.

Par ailleurs, alors que l’accès de ces personnes aux services de transports adaptés étaient parfois restreins, cela ne sera plus le cas. A ce titre, lorsqu’un service de transport adapté existera, son accès ne pourra plus être restreint par une obligation de résidence sur le territoire concerné ou encore par un passage obligatoire devant une commission médicale locale (à tout le moins pour les personnes handicapées et à mobilité réduite disposant d’une carte mobilité et inclusion avec un taux de plus de 80%.).

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Pour finir, alors que pour les personnes en situation de handicap, les transports sont encore trop souvent synonymes de parcours du combattant, les données relatives à l’accessibilité des services et des parcours aux personnes handicapées et à mobilité réduite seront rendues publiques et mises à disposition afin de faciliter les déplacements de chacun. Le résultat attendu de cette mesure est la création de GPS et de calculs d’itinéraires intelligents, prenant en compte les capacités et les ‘’contraintes’’ de chacun. Les personnes aveugles et mal voyantes seront aussi accompagnées par ce dispositif qui leur proposera des applications de guidage adaptées.

La LOM met ainsi en œuvre de nombreuses mesures visant à faciliter l’accès aux transports en commun ainsi que la mobilité des personnes en situation de handicap. Bien qu’ambitieuse, on peut néanmoins relever l’absence de mesures visant à rendre plus accessibles les structures existantes déjà tels que certains métros ainsi que le fait qu’il n’est aucunement fait état d’un durcissement des mesures visant à leur garantir une circulation simple sur la voirie.

  Loi LOM : qu’espérer concernant le développement de l’accessibilité globale du territoire en France ?

Comme nous avons pu le constater, le manque d’accessibilité aux différents moyens de transports est ressenti par de très nombreux individus comme une injustice, voire un abandon. Face à ces problématiques bien souvent une seule solution : l’utilisation de la voiture individuelle. Néanmoins, à chaque solution son problème, l’option de la voiture individuelle excluant tous ceux n’étant pas en capacité de posséder un véhicule ou de conduire.

Pour l’ensemble de ces raisons, la loi LOM a pour objectif d’apporter de nouvelles solutions permettent à chacun de se déplacer plus facilement sur l’ensemble du territoire.

Afin d’atteindre cet objectif, la LOM a, entre autre, replacer la question des déplacements domicile-travail au cœur du dialogue social en entreprise. Désormais inscrite comme un des thèmes devant obligatoirement être abordé au cours des négociation obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés, la thématique du transport domicile-travail devra faire l’objet d’accords. Ces accords devront porter sur la façon dont les employeurs s’engagent à faciliter les trajets de leurs salariés (aménagement des horaires, télétravail, facilitation du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais…). Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait trouvé, l’entreprise sera tenue de mettre en place un plan de mobilité. Ce plan devra présenter les dispositifs mis en place relativement, entre autres, au soutien des modes de transports propres ainsi qu’à la prise en charge des frais de transport des salariés.

Toujours concernant le transport domicile-travail, un forfait mobilité durable pourra être attribué aux salariés effectuant leurs trajets en covoiturage/vélo par les employeurs afin de contribuer aux frais engendrés. Ce forfait pourra être d’un montant maximum de 400 euros par an. Il viendra remplacer l’indemnité kilométrique vélo.

De manière plus générale, afin d’améliorer la mobilité sur l’ensemble du territoire, la loi LOM prévoit de porter plusieurs programmes d’investissements visant à répondre aux divers besoins. A ce titre, l’Etat engagera un plan d’accélération de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux. Parmi les objectifs fixés : achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires, créer un équivalent des RER autour des métropoles ou sur des axes structurants ou encore favoriser les déplacements propres et partagés.

 

L’ensemble de ces mesures devraient, sur le long terme, permettre un désenclavement des territoires et une meilleure mobilité sur l’ensemble du pays. Désormais, et en application de la loi LOM, la mobilité pourra reposer sur des solutions plus simples, plus souples mais aussi plus économiques qui auront vocation à répondre au mieux aux différents besoins des territoires notamment ruraux.

 

 

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