30 %, c’est la proportion de gaz à effet de serre émise par le trafic routier dans l’Hexagone.  Face à ce constat, il est apparu nécessaire de trouver des alternatives à la voiture individuelle. Ainsi, depuis plusieurs années, la mobilité durable est promue, et des bonnes pratiques se mettent en place afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre issues du transport. Covoiturage, auto partage, deux roues en libre-service, sont autant d’alternatives s’offrant aux individus.

A l’occasion de la semaine européenne de la mobilité, qui se tient du 16 au 22 septembre 2019, nous vous proposons de revenir sur les dispositifs existants permettant de s’inscrire dans la mobilité durable.

Optimiser les déplacements liés à l’activité d’un établissement (ou groupe d’établissements) en favorisant l’usage des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle : c’est la définition du plan de mobilité.  Le plan de mobilité est l’un des dispositifs existants permettant aux entreprises de s’inscrire dans la mobilité durable.  La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte est venue poser l’obligation pour les entreprises, regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site, et situées dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain  de mettre en place un plan de mobilité. Cette obligation a pour but d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité des entreprises, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi que de réduire la congestion des infrastructures et des moyens de transports. Prévue à l’article L. 1214-8-2 du code des transports, le non-respect de cette obligation conduit à la perte du soutien financier et technique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Bien que l’obligation de mettre en place un plan de mobilité ne concerne pas toutes les entreprises, et que la sanction de son absence est faible, la pratique démontre que les entreprises s’engagent et mettent à disposition de leurs salariés des solutions innovantes de transports partagés, ou des modes de transport moins polluants. A titre d’exemple, des entreprises incitent au covoiturage par le développement de services de mise en relation interne ou interentreprises, ou mettent en place des services d’auto partage pour mieux gérer les déplacements professionnels. L’aménagement des horaires de travail, le télétravail, les locaux vélos ou encore l’encouragement à l’utilisation des transports publics sont autant d’autres mesures utilisées afin de favoriser la mobilité durable.

La promotion de la mobilité durable tend à s’inscrire dans la durée, comme en témoigne le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Ce projet a pour ambition d’améliorer concrètement les déplacements au quotidien pour tous les citoyens et dans tous les territoires. Il a pour objectifs de sortir de la dépendance automobile, d’accélérer la croissance des nouvelles mobilités, de réussir la transition écologique et de programmer les investissements dans les infrastructures de transport. En étude devant le Parlement, ce texte prévoit :

• De supprimer les zones blanches de la mobilité c’est-à-dire les zones non couvertes par une autorité régulatrice de la mobilité), en accordant aux collectivités territoriales de nouvelles compétences leur permettant d’organiser des services de transport à la demande ou de covoiturage ;
• L’autorisation de circulation des navettes autonomes à partir de 2020 ;
• Une programmation de 13,4 milliards d’euros d’investissements au service des déplacements au quotidien ;
• La création d’un forfait mobilité durable pouvant aller jusqu’à 400 euros pour les salariés venant au travail en covoiturage ou en vélo ;
• La mise e œuvre du Plan vélo ;
• L’incitation à l’achat de voitures électriques ;
• Le déploiement de zones à faibles émissions dans les agglomérations souffrant de la pollution de l’air.

Ce projet de loi et les avancées qu’il annonce pour la mobilité durable, conduisent à se demander, si un droit à la mobilité n’est pas en train d’émerger.