28 juin 2022

Le débat autour de la question du glyphosate fait son grand retour !

Contexte :

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du glyphosate avait été accordée par la Commission européenne en 2017 pour une durée de 5 ans. A cet égard, la question du renouvellement de l’autorisation devrait échoir fin 2022. Mais cela était sans compter la position de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).

L’Agence Européenne a publié un communiqué le 30 mai 2022 indiquant qu’elle ne souhaitait pas revenir sur l’avis rendu en 2017, dans lequel elle considérait que le glyphosate n’était pas une substance cancérigène. L’Agence se refuse ainsi de modifier la classification des dangers relatifs au glyphosate.

Pour rappel, le glyphosate est une substance toxique pour la vie aquatique, utilisée comme herbicide. Or, tous les produits relatifs à la protection des plantes sont soumis à des études afin de déterminer l’existence éventuelle de risques durables pour la santé ou l’environnement. Le cas échéant, les autorités réglementaires prennent les mesures nécessaires.

Le Comité d’évaluation des risques sur lequel se base l’Agence européenne des produits chimiques a rendu un avis au sein duquel il constatait l’innocuité du glyphosate pour la santé humaine dans les conditions d’utilisation fixées. Ainsi, il n’existerait pas de preuves scientifiques que le glyphosate est une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique. C’est pourquoi, l’Agence ne s’oppose pas au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de la substance.

Néanmoins, cette décision de l’Echa ne fait pas l’unanimité, de nombreux groupements comme le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) estiment que l’herbicide est potentiellement cancérogène. La fiabilité des études serait remise en cause compte tenu de leur provenance, elles seraient majoritairement menées par des industriels intéressés.

Quatre Etats-membres de l’Union Européenne dont la France ont mené des études relatives au glyphosate qui ont abouti à l’avis conforme de l’Echa. Pourtant, depuis quelques années, la position de la France était orientée vers une sortie du glyphosate. A l’instar de ce courant, des décisions de justice prises à travers le monde condamne l’utilisation de la substance. La France ne fait pas exception, en 2019, le tribunal administratif de Lyon estimait que « la substance ne devrait être autorisée que s’il n’existe aucun doute sérieux sur son innocuité ».

L’avis de l’Agence n’est toutefois pas encore publié. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) doit mener une évaluation des risques en 2023 sur l’exposition des personnes et de l’environnement à l’herbicide afin de déterminer scientifiquement l’impact de la substance compte tenu des techniques disponibles.

Ce qu’il faut retenir :

La durée d’autorisation de mise sur le marché du glyphosate est prolongée d’un an.

Source :

Décision du Tribunal administratif de Lyon annulant l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Communiqué de l’Agence européenne des produits chimiques du 30 mai 2022