La directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres mode de transport est venue initier l’ouverture des données de mobilité. Cette ouverture a été effective dès 2017.
L’ouverture des données de mobilité a pour objectif de favoriser le développement des services et applications numériques de mobilité afin de fournir des informations de qualité aux voyageurs sur leurs déplacements et sur les modes de transport disponibles.
A cette occasion, la loi d’orientation des mobilité du 24 décembre 2019 est venue confier à l’Autorité de régulation des transports une mission de contrôle de l’ouverture et de l’utilisation de la données de mobilité par les acteurs concernés.
Quels sont les acteurs concernés ?
L’autorité de régulation des transports a réalisé une consultation publique auprès des acteurs concernés.
Quels sont donc les grands enseignements de cette consultation publique ?
Sources :
La synthèse de la consultation publique et des auditions concernant l’ouverture et la réutilisation des données de mobilité sur le Point d’Accès National et L’état des lieux de l’ouverture et l’utilisation des données de mobilité – Juin 2022
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