La modification de la fréquence et des modalités des inspections
La fréquence et les modalités des inspections périodiques sont également modifiées.
L’article R. 224-59-4 du code de l’environnement prévoit toujours que l’inspection est réalisée au moins une fois tous les cinq ans, et qu’en cas de première installation, ou de remplacement, la première inspection est effectuée au plus tard au cours de l’année civile suivant le remplacement ou l’installation.
Cependant, deux nouveaux alinéas sont ajoutés. Le premier indique que « lorsque l’activité du site est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, par un organisme accrédité, par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, et que ce système de management de l’énergie couvre le système de climatisation, l’inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans. ». Le second prévoit que lorsque l’activité du site est principalement dédiée à l’entreposage frigorifique et est couverte par un système de management de l’énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001, le maintien de cette certification tient lieu de l’inspection périodique mentionnée à l’article R. 224-59-2.
Concernant les modalités d’inspection, l’examen du livret de climatisation remplace l’inspection documentaire du système de climatisation, initialement prévue. Ainsi, ce livret doit comporter l’ensemble des données relatives aux systèmes de climatisation et sera demandé lors des inspections.
