Le train des mesures sur les déchets a été initié le 3 décembre 2015. En mai 2017, grâce à la volonté des présidents du Conseil, les représentants permanents de l’UE se sont accordés sur un mandat, qui a permis l’ouverture des négociations informelles avec le Parlement européen. De nombreuses négociations ont eu lieu depuis, ayant abouti à un accord provisoire le 18 décembre 2017. Cet accord, fruit d’une longue discussion et de consensus, porte sur les quatre propositions européennes qui composent le train de mesure sur les déchets. Il vient fixer des objectifs en matière de réduction des déchets, renforcer le contrôle de leur gestion et encourager le recyclage.
Six textes européens seront en principe modifiés par cette réforme :
Selon les propositions, les modifications des textes porteront sur :
A l’état de projet, cette réforme marque la volonté de l’Union européenne de s’investir dans le domaine environnemental et spécialement en matière d’économie circulaire. Cependant, le chemin est encore long. En effet, après son approbation formelle par le Conseil en ce premier trimestre 2018, le nouveau dispositif sera transmis au Parlement européen pour un vote en première lecture, puis au Conseil pour son adoption définitive.
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