30 mai 2018

Déchets : de nouvelles règles adoptées par l’UE

La question environnementale a toujours été promue au sein de l’Union Européenne.  L’adoption du train des mesures sur les déchets par le Conseil le 22 mai 2018 le confirme.  En effet, quatre directives viennent d’être adoptées : la directive relative aux déchets, celle concernant la mise en décharge des déchets, celle relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEEE, et celle portant sur les déchets d’emballage.  Par l’adoption de ces directives  l’Europe se place en chef de fil en la matière.

Contexte

Le train des mesures sur les déchets, appartenant au train des mesures révisé sur l’économie circulaire,  a été initié le 3 décembre 2015. En mai 2017,  grâce à la volonté des présidents du Conseil, les représentants permanents de l’UE se sont accordés sur un mandat, qui a permis l’ouverture des négociations informelles avec le Parlement européen. De nombreuses négociations ont eu lieu depuis, ayant abouti à un accord provisoire le 18 décembre 2017. Cet accord,  fruit d’une longue discussion et de consensus, portait sur les  quatre propositions européennes qui composent le train de mesure sur les déchets, c’est à dire  :

  • La Directive relative aux déchets
  • La Directive concernant la mise en décharge des déchets
  • La Directive relative aux véhicules hors d’usage, aux piles et aux DEEE
  • La Directive relative aux déchets d’emballages

Le Parlement européen a approuvé l’accord lors de sa  séance plénière d’avril 2018, puis ces quatre textes ont été adoptés le 22 mai 2018 par le Conseil.

Les nouvelles règles issues de ces directives visent à prévenir la production des déchets, augmenter le recyclage des déchets municipaux et des déchets d’emballage, ainsi que d’éliminer progressivement  la mise en décharge. Ce train des mesures entrera en vigueur vingt et un jours après sa publication au Journal officiel.

Que faut-il retenir de ces directives ?

Les règles adoptées marquent l’engagement de l’Union européenne sur la thématique des déchets, et plus généralement en ce qui concernent la promotion de l’économie circulaire. Le train de mesures sur les déchets fixe de nouvelles règles en matière de gestion des déchets et fixe des objectifs contraignants  afin de favoriser le recyclage.

Retour sur les grandes lignes de ces directives :

  • Les déchets municipaux : les Etats membres se voient fixer des objectifs en matière de recyclage de déchets municipaux. Ainsi, d’ici 2025, 50% de ceux-ci devront être recyclés, et 65% en 2035.

 

  • Les déchets d’emballage : de nouveaux objectifs sont également fixés en termes de recyclage. A titre d’exemple, d’ici 2025 : 50% des plastiques devront être recyclés, 50% de l’aluminium, et 75% du papier et du carton. Des objectifs sont également fixés pour 2035.

 

  • La mise en place de nouveau cas de collecte séparée : D’ici le 1er janvier 2025, une collecte séparée des textiles et des déchets dangereux produits par les ménages devra être mis en place. D’ici le 31 décembre 2023, les Etats membres doivent également faire en sorte que les bio-déchets soient collectés séparément ou recyclés à la source.

 

  • La mise en décharge : En raison des risques environnementaux liés à la mise en décharge, ce train des mesures  prévoit que d’ici 2035, la quantité de déchets municipaux mis en décharge soit inférieur ou égal à 10% de la quantité total des déchets produits par la municipalité.

 

  • Le régime de responsabilité élargie des producteurs: Les directives fixent les exigences minimales pour tous les régimes de responsabilité élargie des producteurs. Ceux-ci doivent assumer leur responsabilité dans la gestion des déchets et seront tenus à contribution financière. Par ailleurs, d’ici 2024 doivent être introduits des régimes obligatoires de  responsabilité élargie des producteurs pour tous les emballages.  Il est souhaité par cette mesure, que dès 2030 tous les déchets recyclables ou valorisables, ne soient plus acceptés en décharge.

 

  • Prévention de la production des déchets: La nouvelle législation insiste sur la nécessité d‘agir préventivement notamment en matière de déchets alimentaires et de lutte contre les déchets marins.
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