23 mai 2018

Contrôle technique : quelles nouvelles règles au 20 mai 2018 ?

Le 20 mai 2018, les règles du contrôle technique ont évolué. Ces évolutions concernent aussi bien les véhicules légers que les véhicules lourds. Ces modifications, souhaitées par l’Union européenne, doivent permettre de réduire les impacts environnementaux, et d’améliorer la sécurité routière. Retour sur la nouvelle législation s’imposant depuis le 20 mai 2018.

 

Contexte

La directive relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteurs et de leur remorque laissait quatre ans aux Etats membres pour modifier leur réglementation et se mettre en conformité avec les exigences européennes.

Cette directive a pour but de fixer des exigences minimales communes et des règles harmonisées afin d’améliorer la sécurité routière et réduire les atteintes portées à l’environnement.

Quelles évolutions ?

En ce qui concerne les véhicules légers et les véhicules lourds, le nombre de défaillances et de points de contrôle sont modifiés :

  • 610 défaillances et 310 points de contrôle pour les véhicules légers (contre 459 défaillances constatables et 123 points de contrôle auparavant)
  • 820 défaillances et 195 points de contrôle (au lieu de 1451 défaillances et 306 points de contrôle), pour les véhicules lourds.

Les points de contrôle portent sur différentes fonctions dont : l’identification du véhicule, la visibilité, les feux et dispositifs réfléchissants, la direction, les équipements de freinage, les nuisances, ou encore les essieux, roues, pneus et châssis.

Les défaillances, que ce soit pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds, sont désormais classifiées en trois catégories, au lieu de deux :

  • Les défaillances mineures (c’est-à-dire celles qui n’ont pas d’incidence notable sur la sécurité ou l’environnement)
  • Les défaillances majeures (c’est-à-dire celles qui sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule)
  • Les défaillances critiques (c’est-à-dire celles qui constituent une anomalie grave ou un danger direct)

Il convient d’ajouter concernant les véhicules fonctionnant au gaz et les véhicules légers hybrides, que sont mesurées lors du contrôle les émissions polluantes.

Le résultat du contrôle technique connait lui aussi des évolutions. Trois résultats sont possibles :

  • Un résultat favorable, s’il n’y a pas de défaillances, ou une défaillance mineure
  • Un résultat défavorable pour défaillances majeures. La validité du contrôle sera alors d’un mois pour les véhicules lourds, et de deux mois pour les légers. Une contre-visite sera alors nécessaire.
  • Un résultat défavorable pour défaillances critiques. Le contrôle ne sera valide que pour le jour de celui-ci, et le véhicule ne pourra être utilisé sur la voie publique, en l’absence de correction.

Quel que soit le résultat du contrôle, une vignette est apposée sur le pare-brise, indiquant la date de réalisation du contrôle, et la date butoir pour réaliser le prochain contrôle technique.

 

La transposition de cette directive a eu lieu via différents règlements dont récemment par : l’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds.  Cet arrêté adapte les exigences concernant les points de contrôles et les actions des agents de contrôle.

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