La directive relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteurs et de leur remorque laissait quatre ans aux Etats membres pour modifier leur réglementation et se mettre en conformité avec les exigences européennes.
Cette directive a pour but de fixer des exigences minimales communes et des règles harmonisées afin d’améliorer la sécurité routière et réduire les atteintes portées à l’environnement.
En ce qui concerne les véhicules légers et les véhicules lourds, le nombre de défaillances et de points de contrôle sont modifiés :
Les points de contrôle portent sur différentes fonctions dont : l’identification du véhicule, la visibilité, les feux et dispositifs réfléchissants, la direction, les équipements de freinage, les nuisances, ou encore les essieux, roues, pneus et châssis.
Les défaillances, que ce soit pour les véhicules légers comme pour les véhicules lourds, sont désormais classifiées en trois catégories, au lieu de deux :
Il convient d’ajouter concernant les véhicules fonctionnant au gaz et les véhicules légers hybrides, que sont mesurées lors du contrôle les émissions polluantes.
Le résultat du contrôle technique connait lui aussi des évolutions. Trois résultats sont possibles :
Quel que soit le résultat du contrôle, une vignette est apposée sur le pare-brise, indiquant la date de réalisation du contrôle, et la date butoir pour réaliser le prochain contrôle technique.
La transposition de cette directive a eu lieu via différents règlements dont récemment par : l’arrêté du 9 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds. Cet arrêté adapte les exigences concernant les points de contrôles et les actions des agents de contrôle.
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