Ce document présente dans un premier temps la manière dont les organisations syndicales perçoivent les conditions de travail. Il se penche ensuite sur les acteurs de la prévention des risques professionnels, puis sur les risques professionnels en quelques chiffres. De plus, il s’intéresse aux actions majeures de l’Etat en matière de prévention. Enfin, il développe la manière dont s’organise le dialogue social autour des conditions de travail.
L’employeur est responsable de l’organisation de l’entreprise et des risques qu’elle peut créer. Il doit ainsi veiller à l’application des dispositions légales, évaluer les risques et prendre toutes les mesures préventives et correctives nécessaires. Par ailleurs d’autres acteurs peuvent jouer un rôle important comme les instances représentatives du personnel qui ont fusionné au sein du comité social et économique (CSE). Ces instances suivent l’application des règles relatives à la protection des salariés, les analysent et permettent le dialogue et la formulation de propositions. Les services de santé au travail jouent également un rôle dans la surveillance de la santé des salariés et l’analyse du milieu du travail à des fins de conseil. Les salariés sont aussi des acteurs de la prévention, ceux-ci devant respecter les consignes de sécurité et disposant d’un droit d’alerte et de retrait.
En ce qui concerne les évolutions ayant eu lieu en 2017, ce rapport insiste sur la création du comité social et économique. Celui-ci devrait permettre d’inscrire les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail au niveau le plus stratégique de l’entreprise. Cependant, sa mise en place se fera progressivement, celui-ci devant être mis en place dès la fin des mandats des élus du personnel survenant à compter du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019. Ce CSE sera assisté, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ou dans celles présentant des risques particuliers, comme les installations Seveso, par une commission santé, sécurité et conditions de travail, et par les représentant de proximité qui assureront le relais du terrain.
Ce texte met également en avant le principe du suivi universel de l’état de santé des travailleurs et le renforcement ses services de santé au travail. Ainsi l’année 2017 a été marquée par la poursuite de la mise en place de la réforme issue de la loi du 8 août 2016 concernant la santé au travail.
En matière de conditions de travail, les chiffres marquants de l’année 2017 sont les suivants :
Plusieurs actions de l’Etat ont marqué l’année 2017 en matière de conditions de travail.
Parmi ces actions figurent notamment le troisième plan de santé au travail. Ce plan a été lancé en 2016, et constitue la feuille de route du ministère et de ses partenaires jusque 2020 en matière de santé et de sécurité au travail.
À cela s’ajoute le renforcement de la lutte contre les chutes de hauteur, ainsi que la lutte contre l’amiante. En ce qui concerne la lutte contre l’amiante, plusieurs actions ont été menées en 2017. Ainsi, le repérage de l’amiante a été renforcé par un décret du 9 mai 2017. Un portail ministériel visant à faciliter et accompagner la mise en œuvre de la réglementation amiante a été mis en place et un séminaire a été organisé en octobre 2017. Des actions de formation des travailleurs et un accompagnement technique et juridique ont également été appuyés par la direction générale du travail en ce domaine.
Enfin, les ordonnances travail ont marqué cette année. Parmi les nouveautés introduites en matière de conditions de travail figurent :
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