Cet arrêté participe à la bonne mise en œuvre des règles de sécurité applicables sur certaines voies ferrées locales. Il s’applique aux exploitants ferroviaires chargés d’une infrastructure relevant du champ d’application du décret du 30 mars 2017, à tout organisme qualifié accrédité et d’inspection entrant dans le champ d’application de ce même décret.
Le respect des référentiels joints en annexe de l’arrêté du 6 février 2018 vaut présomption de conformité aux dispositions du décret du 30 mars 2017. Cet arrêté s’applique immédiatement.
Cet arrêté porte publication de quatre référentiels :
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