Par le décret n° 2017-1673, qui concerne les aménageurs, opérateurs publics et privés ainsi que les installateurs d’infrastructures de ravitaillement en carburants alternatifs, sont fixées les exigences applicables aux infrastructures ravitaillant les transports en gaz naturel (GNL et GNC) mais également en hydrogène. Ce texte fixe de manière générale les exigences requises pour ces carburants en renvoyant vers des arrêtés pour plus de précision. Cela explique que le même jour soient parus deux arrêtés fixant les caractéristiques techniques.
Par ce décret, sont notamment définis les carburants alternatifs. Il s’agit des: « carburants ou sources d’énergie qui servent […] de substitut aux carburants fossiles dans l’approvisionnement énergétique des transports et peuvent contribuer à la décarbonisation de ces derniers et à améliorer la performance environnementale du secteur des transports ». Entrent dans cette catégorie : l’électricité, l’hydrogène, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, ainsi que le gaz naturel comprimé (GNC) ou liquéfié (GNL).
Il est intéressant d’ajouter, avant d’entrer dans le détail des arrêtés, que ce texte prévoit également que lorsqu’elles existent, les données indiquant la localisation géographique des points de ravitaillement, ouverts au public, pour les carburants alternatifs soient rendues publiques sur le site : www.data.gouv.fr
Cet arrêté apporte plusieurs précisions :
Par cet arrêté :
L’ensemble de ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, sauf dispositions particulières, comme cela est le cas pour les règles d’affichages s’appliquant à partir du 12 octobre 2018.
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