27 avril 2018

Carburants : actualisation de la réglementation

Par plusieurs arrêtés du 29 mars 2018, est actualisée et clarifiée la réglementation en matière de carburants. La liste des carburants est modifiée, deux biocarburants voient leurs caractéristiques fixées, tandis que trois connaissent une actualisation. Ces arrêtés sont également l’occasion d’uniformiser et de clarifier les règles en matière d’étiquetage des appareils de distribution. Retour sur les modifications réglementaires et leurs impacts en pratique.

Quelles modifications de la réglementation ? 

1- Actualisation de la liste des carburants

L’un des arrêtés du 29 mars 2018 vient modifier l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés à être vendus, mis en vente et utilisés pour la carburation. Cette modification vise notamment à y introduire le B100. Celui-ci est autorisé à être utilisé dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d’une flotte professionnelle de véhicules disposant d’une logistique d’approvisionnement spécifique. Est également introduit dans cette liste la référence au GNR B30 dans la case consacrée au gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi.  

Ces deux types de carburants  voient leurs caractéristiques fixées par un arrêté du même jour.

2- Fixation des caractéristiques de certains carburants

Le carburant dénommé B100 voit  ses caractéristiques fixées. En effet, sa composition est déterminée, ainsi que son usage. Par ailleurs, l’annexe II de l’arrêté qui lui est dédié détermine l’étiquetage spécifique à disposer sur les appareils de distribution, ainsi que sur le pistolet de l’appareil distributeur.  Il en est de même pour le gazole non routier dénommé GNR B30, qui est destiné à l’alimentation de moteurs thermiques à allumage par compression.

3- Actualisation des caractéristiques de certains carburants

Trois carburants voient leurs caractéristiques modifiées :

  • Le gazole B30, qui ne doit être utilisé que dans les véhicules adaptés à son usage. Celui-ci voit ses caractéristiques techniques modifiées ; ainsi que ses caractéristiques de tenue au froid. Par ailleurs est créée une annexe III relative à l’étiquetage spécifique à disposer sur les appareils de distribution.
  • Le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL connaissent également des modifications.  Concernant cette catégorie, il est ajouté en son article 6 qu’à « compter du 12 octobre 2018, un affichage informatif pourra être disposé sur les appareils de distribution ». Par ailleurs, une annexe IV est ajoutée, relative à l’étiquetage à disposer sur les appareils de distribution.
  • Le carburant ED95, connaît les mêmes modifications que le gazole paraffinique de synthèse et le gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

L’ensemble de ces modifications s’inscrit dans une démarche de surveillance des émissions de gaz à effet de serre, et in fine de réduction de ceux-ci.

 

 

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