Les Experts HSE Perform | Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux

6 mars 2018

Actualisation du règlement européen concernant les exportations et importations de produits dangereux

Les modifications de l’annexe I :

Le règlement du 28 novembre actualise l’annexe I du règlement PIC.

Pour rappel, cette annexe se compose de trois parties :

La première partie liste les produits chimiques soumis à la procédure de notification d’exportation prévue à l’article 8 du règlement.

La deuxième partie liste les produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC prévue à l’article 11 du règlement.

La troisième partie liste les produits chimiques soumis à la procédure PIC (consentement préalable en connaissance de cause) prévue aux articles 13 et 14 du règlement.

Certaines substances présentes dans la partie I de l’annexe I, peuvent également être listées dans les parties 2 et/ou 3.

Par ce règlement, publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 6 février 2018 : 11 substances sont ajoutées à la partie 1 de l’annexe I, et 9 substances à la partie 2. Le méthamidophos « préparations liquides solubles de la substance, contenant plus de 600 grammes de principe actif par litre » est remplacé dans la première partie par la mention : « le méthamidophos ». Son inscription est supprimée de la deuxième partie, mais ajoutée dans la troisième partie.

Les modifications de l’annexe V :

L’annexe 5, qui concerne les substances interdites d’exportation, intègre les substances suivantes :

Hexachlorobutadiène
Naphtalènes polychlorés
Hexabromocyclododécane
Ether de tétrabromodiphényle
Ether de pentabromodiphényle
Ether d’hexabromodiphényle
Ether d’heptabromodiphényle

Ce règlement s’applique à tout Etat membre concerné par les règles de surveillance aux exportations et importations établies par le règlement PIC, à compter du 1er avril 2018.

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