12 août 2022

[Actu brève] Renforcement de l’obligation d’information environnementale en matière de services numériques d’assistance aux déplacements pour les automobilistes

Les services d’assistance aux déplacements ont pour objectif de mieux informer les automobilistes et d’accompagner les usagers dans leur transition vers une mobilité décarbonée.

L’appellation « services numériques d’assistance aux déplacements » fait référence aux calculateurs d’itinéraires. Ce nouveau dispositif devrait permettre d’encadrer les règles relatives à ces services, notamment s’agissant d’accroître la transparence en matière d’informations environnementales sur les trajets des usagers.

Désormais, ces services auront l’obligation :

• D’intégrer des messages de sensibilisation afin de promouvoir une mobilité partagée (covoiturage…)

• D’informer les usagers sur les caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) sur leur trajet

• D’afficher les quantités de gaz à effet de serre et les polluants de l’air émis en choisissant l’itinéraire proposé

• De proposer un itinéraire alternatif quand le trajet emprunté comporte des portions routières dont la vitesse est supérieure ou égale à 110km/h

• Pour les services numériques spécifiques aux véhicules lourds, de fournir dès le résultat d’une recherche d’itinéraire, une description de l’ensemble des mesures de restriction de circulation en vigueur sur l’itinéraire considéré, ainsi qu’en amont de chacune des portions de voiries soumises à ces mesures

Source :

Décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements