2 septembre 2022

[Actu brève] Depuis le 1er septembre la CGEDD a changé de nom !

Depuis le 1er septembre 2022, la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable » (CGEDD) est remplacée par « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » (IGEDD). 

Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la réforme des services d’inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Elles assurent la qualité, l’indépendance et l’impartialité des travaux des membres de l’inspection.

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) intervient dans les domaines de l’environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l’urbanisme, de la politique de la ville, de l’aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l’énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer.

Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d’audit et d’inspection des services du ministère.

Une mission d’autorité environnementale incombe également à l’IGEDD, qui l’exerce par sa formation nationale et ses missions régionales. Un décret à paraître précisera notamment l’organisation et les missions de l’inspection.

Source :

Décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substituant la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du développement durable »