Le 12 mars 2018 a été publiée, la norme sur les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : ISO 45 001 version 2018.  Après 4 ans d’étude, le projet final est enfin publié. Approuvée le 30 janvier 2018, à plus de 90 % des pays représentés lors du vote final, cette norme a montré la difficulté à trouver un cadre commun de référence.

Née de la demande d’entreprises qui regrettaient l’absence d’une norme internationale en matière de SST, les travaux sur celle-ci ont débuté en 2013.  Malgré des différences de vision entre les pays participants, le projet final a réussi à prendre en compte les principes généraux de prévention européens, les principes de l’OIT, ainsi que les différentes réglementations nationales.

Un outil de management d’application volontaire

Outil de management d’application volontaire, cette norme se fonde sur la responsabilité sociale des entreprises, notamment vis-à-vis de la santé et de la sécurité au travail.  Le système de management développé a pour but de fixer les lignes directrices, afin que les entreprises améliorent leurs performances en matière de prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles. À terme, la mise en place d’un tel système devrait conduire à mieux maîtriser l’apparition de traumatismes et mettre à disposition des lieux de travail plus sûrs et sains. L’approche développée est globale, et vise à promouvoir la culture SST au cœur de l’entreprise, en améliorant la performance sécurité, tout en respectant les exigences légales. L’ISO 45 0001 version 2018 remplacera l’actuel système de management OHSAS 18001 version 2017, néanmoins les certificats délivrés avant la publication de la norme restent valides jusqu’en mars 2021, sous réserve de leur propre validité.

En ce qui concerne son champ d’application, cette norme s’applique à toute organisation, quelle que soit sa taille et la nature de ses activités, et peut s’intégrer à d’autres programmes intervenant en matière de santé et de sécurité au travail, comme ceux concernant le bien être des travailleurs. Celle-ci reprend l’approche processus commune aux normes sur les systèmes de management (ISO 14001 et  ISO 9001 de 2015), ainsi que la structure HLS (High Level Structure).  Elle aborde la nécessaire démonstration de leadership et d’engagement de la direction, et insiste sur l’importance des facteurs organisationnels.

Une norme innovante à plusieurs égards

Cette norme doit permettre à une organisation d’améliorer sa performance SST notamment par :

• la mise en place de politique et d’objectifs SST
• l’établissement de processus tenant compte du contexte des risques, des opportunités et des exigences juridiques
• la détermination des dangers et des risques SST avec une recherche de maîtrise, de minimisation voire d’élimination des effets
• l’instauration de mesures de maîtrise opérationnelle afin de gérer les risques

Pour ce faire elle s’appuie sur la méthode : « planifier, faire, vérifier, et agir »

Cette norme est innovante à plusieurs égards. Tout d’abord, elle renforce la participation des travailleurs sur les questions de santé et de sécurité au travail, et dans la mise en place du système de management. Par ailleurs, est retenue une conception large de la SST englobant les rythmes de travail, l’aménagement des horaires et l’organisation du travail. Ce choix a plusieurs atouts. En effet, cela permet de prendre en compte les risques psychosociaux, et de manière plus générale le bien-être et la qualité de vie au travail. Est également prise en compte la hiérarchie des mesures de prévention. Ainsi, les mesures sont hiérarchisées et en cohérence avec les principes généraux de prévention. Enfin, ont été intégrées des dispositions relatives à l’externalisation,  et la référence au droit de retrait face à une situation de travail qui présente un danger grave ou imminent.